La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

ABREVIATIONS C.A : Chiffre d’affaires C.N.I. : Carte nationale d’identité C.G.I. : Code Général des Impôts C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce

 ESSOULAHI ABDELHAK LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC     La fiscalité immobilière porte sur l’ensemble des actions concourant à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destinés à la vente, la location ou la satisfaction des besoins propres. Les biens immobiliers concernés à cet égard peuvent être des locaux à usage d’habitation ou des locaux destinés à abriter une activité professionnelle industrielle ou commerciale. L’impôt immobilier s’applique à l’ensemble des opérations concourant

Abderrahim Bouabid. Le Cercle d’Analyse Économique est un cercle de réflexion et de recherche indépendant et non partisan ayant pour mission principale la promotion d’activités de recherche et d’analyse concernant les sujets ayant trait à l’économie marocaine. Les membres du Cercle d’Analyse Économique Fouad Abdelmoumni Najib Akesbi Omar Balafrej Ali Bouabid Amine Bouabid Yasser Charafi Khalid Elhariry Kamal El Mesbahi Najib Guedira Driss Rachidi Omar Rharbaoui Karim Tazi La Fondation Abderrahim

type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…! Dans le présent travail on va essayer de débattre la problématique suivante : pourquoi faut-il mettre en place un audit public, comment celui-ci est pratiqué et quels sont les conditions de réussite d’un bon audit public ? La réponse à cette problématique

contexte de l’intervention du CAC lors de la première application des IFRS au Maroc…………………………………..…………………………………..…………26 2.1 L’obligation de publier des comptes consolidés……………...…………………..…..26 2.2 La démarche effectuée par des Groupes marocains…………………………………..34 2.3 Les dispositions du règlement européen…………………………………..…….……37 2.4 Rappel des missions du CAC…………………………………..…….…….….….….39 Chapitre deuxième : Les particularités rencontrées lors de l’audit de la transition aux

type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…! Dans le présent travail on va essayer de débattre la problématique suivante : pourquoi faut-il mettre en place un audit public, comment celui-ci est pratiqué et quels sont les conditions de réussite d’un bon audit public ? La réponse à cette problématique

Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Caisse de Dépôt et de Gestion Casablanca Finance Markets Crédit du Maroc Médiafinance Société Générale Marocaine de Banques Wafabank Organisme conseil VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la section 5 de la circulaire du CDVM n°5/00 du 25/12/00, prise pour l’application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993

[pic] INTRODUCTION L’article 13 de la loi de finances pour l’année 2004 a institué de nouvelles dispositions régissant les droits d’enregistrement et qui résultent de la refonte de l’ensemble des textes applicables en la matière au 31 décembre 2003. Il s’agit : - des textes codifiés par le décret du 24 décembre 1958, pris en application des dispositions du dahir du 8 mai 1951 relatif à la codification des textes législatifs et réglementaires concernant l’enregistrement

COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à Rabat pour lui expédier du marbre. L’expédition est effectuée

Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr Sommaire Résumé 4 1. 1.1 1.2 1.3 Les finances publiques et le risque d’investissement marocain L’économie réelle en 2005 La politique budgétaire La dette publique 5 5 6 7 7 8 9 1.3.1 Une évaluation globalement positive 1.3.2 La dette extérieure totale 1.4 Politique de change, politique monétaire 2. 2.1 2.3 2.2 2.4 Une croissance