La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

monographiques sectorielles……………….. 28 §4 – Non communication des résultats du suivi des vérifications…………………………………. 29 Section 3 – La performance du contrôle fiscal entravée par les acteurs directs qui l’animent………………………………………………………………………………… 30 §1 – Profil de vérificateur mal défini…………………………………………………………………………. 32 §2 – Insuffisance de l’effectif des vérificateurs…………………………………………………………… 34 §3 – Absence d’implication et d’accompagnement des vérificateurs…………………………….. 35

niveau au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94 Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 3.2. Le programme de mise à niveau marocain : logique et impacts . . . . . .105 3.3. Les composantes du PMN Marocain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 3.4. Quel premier bilan ? . . . . . .

LES ACQUIS ET LES FAIBLESSES APRES UNE DECENNIE DE MISE EN ŒUVRE 13 4.1. LES ACQUIS SONT SIGNIFICATIFS… 13 4.1.1. L’ENRACINEMENT DE LA DEMOCRATIE ET DE LA PERSPECTIVE LOCALE DANS LE PAYSAGE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL : 13 4.1.2. L’EXISTENCE DE DISPOSITIFS DE COORDINATION, D’ORIENTATION, D’APPUI ET DE SUIVI DU DEVELOPPEMENT LOCAL 16 4.1.3. L’EXISTENCE DES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION 20 4.1.4. L’AMORCE D’UNE APPROCHE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL 22 4.1.5 L’AMORCE DU

ENCG-AgadirStratégies de gestion obligataire et choix de benchmark Avant-propos Le marché obligataire marocain a connu un essor important ces dernières années, cette évolution mérite un accompagnement de recherche pour la soutenir et faire en sorte de l'enrichir tant en matière de théorie que de pratique. C'est dans cette optique que s'inscrit ce travail de mémoire de fin d'études. Loin de prétendre avoir conçu une nouvelle théorie ou inventé de nouveaux modèles, j'ai voulu à travers ce mémoire

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

sans le consentement de la djemââ. La seconde tendance « antipropriétariste », plus proche de la réalité, admet le principe de la forêt comme simple droit d’usage collectif, plutôt comme droit collectif de propriété19. La majeure partie des forêts marocaines faisait partie du patrimoine de la djemââ. Les membre riverains des forêts bénéficiaient sinon avaient le monopole quasi total de l’exercice des droits d’usage nécessaires à la satisfaction de leurs besoins. Ces droits, malgré le poids du temps

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI

Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions

L’enregistrement traditionnel de la comptabilité s’effectuer manuellement par le service comptable afin d’analyser les données financiers et établir les états financiers, à travers l’utilisation des journaux, les grandes livres, le plan comptable marocaine,…Les étapes pour la préparation des états financiers :A-Enregistrement des opérations dans le journalB-consolider le journal dans le *le grande livre *C-Résumer le * le grande livre* dans la balanceD-Préparer des états financiers à partir de la balance

....................................... 29 I. Biens inventoriables ............................................................................................................ 30 II. Biens analysables ....................................................................................................................... 30 SectionV. L’enrichissement ........................................................................................................... 31 Section VI. Le rapprochement, la synthèse