La Loi De 1905

le PACS s'applique à un ensemble. Souvent la loi est catégorielle mais elle peut être générale à l'intérieur de la catégorie. Peu importe que la catégorie soit restreinte du moment qu'elle est composée d'éléments impersonnels. C) La règle est permanente: Quand une règle de loi est édictée, elle s'applique de manière permanente. Autrement dit en général les règles de droit ne sont pas édictées de manière limitées (sauf cas spécial comme une loi contre la lutte anti-terroriste). D)

1880 : réforme du conseil supérieur de l’instruction publique joue un rôle essentiel dans l’organisation administrative des institutions publiques et de l’élaboration du programme. Exclu toutes personnes étrangères à l’enseignement. Mars 1880 : loi l’état s’approprie le fait d’attribuer les diplômes universitaires. Monopole de délivrance des grades universitaires. les établissements religieux ne pouvaient plus délivrer de diplômes. Création de nouvelles universités ou restauration (1889 :

statistiques ethniques ou sur l'appartenance religieuse étant très encadrées en France, le nombre exact de personnes sans religion est inconnu. Mais plusieurs sondages effectués au niveau mondial et européen en donnent une bonne estimation. Depuis 1905, il y a une séparation entre le pouvoir politique et les religions, et la France est un pays laïc (comme la Chine et la Turquie) où la religion est un choix personnel et individuel. On ne demande pas à un français ou à un étranger quelle est sa religion

leur propriété commerciale, ainsi que le procédé de fabrication et tous les brevets d'invention délivrés à Henri Nestlé par divers pays, sa signature commerciale et sa correspondance médicale. La signature de la transaction se fit comme le voulait la loi vaudoise de l'époque, en présence de deux témoins dont l'un fut Daniel Peter qui deviendra par la suite célèbre avec l'invention du chocolat au lait. Jules Monnerat s'occupe de la partie commerciale, Pierre-Samuel Roussy prend la direction de la

le calme, les progressistes se rassemblent dans un gouvernement de défense républicaine. Dreyfus est libéré en 1906 mais le clivage qu'a provoqué cette affaire marque la France de la première moitié du XIXe siècle. 3. La République radicale • Une loi de 1901 autorise la formation de partis politiques. Le premier à se constituer est le Parti républicain, radical et radical-socialiste. Il prend et conserve un rôle central dans la vie politique française entre 1901 et 1914. Partisans d'une République

patriotique domine, la République est consolidée, la Nation est relativement unie autour d’un régime encore frais. Des partis politiques naissent (le parti radical, l’Alliance démocratique, la SFIO), des lois de modernisation sont adoptées (lois de 1901 et 1905), la France devient une démocratie solide. II – (antithèse) - MAIS cette Belle Epoque a été érigée à tort en âge d’or car elle recèle en réalité des inégalités et de fortes tensions sociales qui divisent encore les Français, tandis que le visage

et le En quoi et pourquoi la loi sur l’IVG a-t-elle nécessité un long combat ? débat sur l’IVG SUJET 3 : La République et le fait religieux depuis 1880 Problématique générale : Comment l’État parvient-il à promouvoir la laïcité face aux religions ? Notions : lois scolaires de Jules Ferry, loi de 1905, laïcité Situation 1 : Les lois laïques Comment les lois scolaires permettent-elles la laïcisation de la des années 1880 société française ? Situation 2 : Briand et la loi Comment le pouvoir politique

La guerre russo-japonaise est catastrophique pour la Russie. À l'été 1905, le président américain, Theodore Roosevelt, se propose en médiateur et Nicolas II décide d'envoyer Witte aux États-Unis y négocier une paix avantageuse. La conférence a lieu à Portsmouth, New-Hampshire et, malgré les circonstances, l'ancien ministre parvient à tirer son épingle du jeu. Certes, la presqu'île de Liao-Tong, Port-Arthur et Dairen reviennent au Japon, mais l'île de Sakhaline est partagée entre les deux ex-belligérants

gauche, dreyfusard. Ferme face à la crise sociale « fusilleur de Draveil » . son programme se résume en « je fais la guerre » // - Opportunistes = maîtres du pvr. Consolidation des instits rép : • 1881 : loi de la presse et autorisation réunion et association (mais loi Waldeck Rousseau empêche de se réunir les congrég) • 1884 : suppression des sénateurs à vie // École laïque ( instrument essentiel pour enraciner la république. Doit éloigner les enfants de l’influence réactionnaire

preuve de souplesse en matière de laïcité dans la sphère civile, en vertu d’une volonté de conciliation et d’un accueil bienveillant des religions, tout en restant ferme dans la sphère politique. Selon Philippe Ségur, la séparation voulue par la loi de 1905 et la Constitution se poursuit en effet sous une forme particulière : « s’il existe une possible implication matérielle de l’État en matière religieuse, les domaines du politique et du religieux doivent demeurer idéologiquement étanche [sic], comme