La Loi De Finances 2013

BUDGET DE L’ETAT A. La Loi organique des lois de finance (LOLF) B. Le solde budgétaire C. Le budget 2010 – 2011 D. La réaction au budget 2010-2011 II. LA POLITIQUE BUDGETAIRE A. Déficit public et dette publique B. La notion de multiplicateur C. Les conséquences d’un déficit 2 I. LE BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat représente le principal instrument de l’Etat pour agir sur l’économie. En France, c’est la Loi de Finance, puis la Loi Organique sur les Lois de Finance (LOFL) depuis 2006

International sur les Finances Publiques sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales

es M ar oc 1 Table des matières Table des matières Conseil d’Administration Commissaires aux Comptes Management Résultats de Zurich Insurance Company (ZFS) Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2013 Rapport sur le secteur des Assurances Activités de la Compagnie Segment des Particuliers & Petites Entreprises Direction Sinistres 3 3 4 5 7 8 11 13 15 20 22 25 26 Segment Middle Market & Corporate .........................................

page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION CONCOURS page 60 POUR EN SAVOIR PLUS page 61 3 MÉTHODOLOGIE Ouvrages : Note de synthèse. Catégories A et B - LE SAOUT Rémy - Vuibert - 2013 - 207 p. Cote : IF 11 N Un entraînement approfondi à l'épreuve de note de synthèse

Les limites du nationalisme économique Par Ahmed CHARAI le 10 janvier 2013. Le cas de Gérard Depardieu est hypermédiatisé. Cet acteur français a choisi non seulement l’exil, mais le changement de nationalité, parce qu’il a jugé la fiscalité en France confiscatoire. Son cas n’est pas unique. Trop de fiscalité tue la fiscalité. Roosevelt avait imposé un taux supérieur de près de 90%, mais on était en d’autres temps. La mondialisation n’avait pas atteint son niveau actuel et les capitaux américains

familiales, * des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi : retraite complémentaire, d’assurance chômage, fonds de garantie des salaires, aide au logement, Cotisations qui restent dues : Accident de Travail, Maladies Professionnelles T Exonérations : * de la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale, * de la part salariale des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi : AGFF, cotisations d’assurance chômage et retraite complémentaire

ntroduction C’est une loi qui comprend 100 mesures qui a été adoptée par le Parlement le 18 Juillet 2013. Promulguée le 26 Juillet 2013, elle vise à réformer le cadre français actuel afin de tirer les enseignements de la crise en renforçant des acteurs bancaires et les pouvoirs des autorités de supervision en matière bancaire et financière. Elle répond à 3 objectifs que nous allons voire dans le détail : - Lutter contre les dérives de la finance - Prévenir les crises

poursuivie en 2013, en raison de la conjoncture économique peu favorable, en relation avec le ralentissement des activités non agricoles. Dans ce contexte, l’année 2013 a été marquée par un recul des produits fiscaux de 0,7% par rapport à 2012, soit leur première baisse enregistrée depuis 2009. Ces recettes, qui se sont exécutées à hauteur de 97,5% des prévisions initiales, se sont établies à 174,9 milliards de dirhams. Cette baisse s’est traduite par une élasticité négative de 0,1 en 2013 par rapport

................................................. 32 3.2 Articles ............................................................................................................................................................................. 35 Finances et fiscalité locale ............................................................................................................................................ 43 4.1 Aspects généraux............................................................

Accueil » Finance » La Caisse de compensation aggrave le déficit budgétaire à 7,1 % La Caisse de compensation aggrave le déficit budgétaire à 7,1 % 13/02/2013 | Classé sous: Finance,Financements | Publié par: LNT 0  inShare Après un déficit de 6,2 % en 2011, le Gouvernement avait parié sur la baisse de celui de 2012. Peine perdue, quand on se fie au bilan préliminaire de l’économie marocaine de l’année écoulée présenté par M. Nizar Baraka, Ministre de l’Economie et des Finances. En effet