La Loi De Finances 2013

lois Loi n° 2012- 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 (1). Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article premier - Est et demeure autorisée pour l’année 2013 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 26 692 000 000 Dinars répartis

...................................................................... 2 Présentation et analyse G G G G G G G Les grandes lignes de la Loi de Finances 2013 ......................................................... 4 7 9 Prévisions économiques : une croissance de 4,5% pour 2013 Les secteurs sociaux au coeur de la Loi de Finances 2013 ..................... .............................. Consolidation de l’investissement public et poursuite des grands chantiers d’infrastructure

 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 S O M M A I R E INTRODUCTION 1 RAPPEL HISTORIQUE DU SYSTEME DE COMPENSATION 2 CHAPITRE I : LE SYSTEME D’INDEXATION DES PRIX DES CARBURANTS 6 I.1. CONTEXTE ET FONDEMENTS DU SYSTEME D’INDEXATION 6 I.2. MECANISMES ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’INDEXATION 7 I.3. EVOLUTION DU SYSTEME D’INDEXATION AU TITRE DE L’ANNEE 2014 8 CHAPITRE II : EVOLUTION DES DETERMINANTS DE LA COMPENSATION DES CARBURANTS ET DU GAZ BUTANE 10 II.1. COTATIONS SUR LE MARCHE

Projet de Loi de Finances 2014: les grandes lignes Projet de Loi de Finances 2014: les grandes lignes   Le gouvernement a transmis au parlement le projet de loi de Finances 2014 ce lundi. Le projet est conforme aux attentes. Il répond aux différentes contraintes du moment et instaure des mesures attendues notamment dans le domaine fiscal. Voici les grandes lignes.   Les hypothèses retenues pour 2014 -Une légère baisse du cours de pétrole (brent) de 107 dollars le baril en 2013 à 105

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014 « Nous avons la ferme volonté de maintenir le cap pour parachever les institutions constitutionnelles et répondre aux impératifs de bonne gouvernance. La volonté qui Nous anime à cet égard n'a d'égale que Notre détermination à persévérer pour donner corps à Notre projet sociétal alliant croissance économique pérenne, développement durable et solidarité sociale. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2013, à l'occasion de la

1. PRESENTATION DU RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 Par : M. Abderrazzak EL GOURJI * 2. Plan Introduction * I- Cadre juridique et ossature du rapport économique et financier accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux choix

Commentaire Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 Loi de finances pour 2013 Décision n° 2012-661 DC du 29 décembre 2012 Loi de finances rectificative pour 2012 - Le projet de loi de finances pour 2013 a été délibéré en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2012 puis rejeté par le Sénat le 28 novembre 2012. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le 6 décembre 2012, il a fait l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014   SOMMAIRE  INTRODUCTION .................................................................................................................. 1  CHAPITRE I : SYSTEME D’INDEXATION PARTIELLE DE CERTAINS CARBURANTS .................... 3  I. Système d’indexation partielle des carburants ................................................................... 3  I.1. Rappel historique du système d’indexation ............................................

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015   S O M M A I R E  INTRODUCTION .................................................................................................................. 1  RAPPEL HISTORIQUE DU SYSTEME DE COMPENSATION ...................................................... 2  CHAPITRE I : LE SYSTEME D’INDEXATION DES PRIX DES CARBURANTS ................................ 6  I.1. CONTEXTE ET FONDEMENTS DU SYSTEME D’INDEXATION ...................................................

............. 2 Présentation et analyse ● Les grandes lignes de la Loi de Finances 2015 ● La Loi de Finances 2015 en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 ● Investissement Public, un levier de la croissance ● Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives