La Loi De Finances 2013

Marché national des produits pétroliers Facture énergétique Système d’indexation des produits pétroliers 1er janvier 1995 – septembre 2000 Benchmarks à l’international 04 06 07 08 09 10 10 12 12 13 14 15 15 16 DOSSIER ARGUMENTAIRE, SEPTEMBRE 2013 CHEF DU GOUVERNEMENT Système Système d’indexation partielle d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides des prix des produits pétroliers liquides Contexte d’application Contexte d’application L’indexation 4 L a

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1ERE PARTIE : CAPITAL HUMAIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 2 I. APERCU RETROSPECTIF DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL DE L’ETAT AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2014 1. Effectif et population 3 3 2. Evolution de l’effectif budgétaire civil 4 3. Evolution des créations de postes budgétaires et des départs à la retraite 4 II. FOCUS SUR L’EFFECTIF BUDGETAIRE DU PERSONNEL CIVIL DE L’ETAT EN 2014 7

Synthèse de groupe Le projet de loi de Finances pour l'année 2013 a pour objectif le développement du capital humain et la lutte contre les disparités sociales et spatiales, la mise en œuvre des réformes institutionnelles et structurelles ainsi que le rétablissement progressif des équilibres macroéconomiques. En chiffres, la loi de Finances 2013 table sur une croissance de 4,5 %, la réduction à 4,8% du déficit budgétaire par rapport au PIB et la création de 24.000 postes budgétaires. Ainsi,

SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la Monnaie et du Crédit ARRETE portant publication du taux de l'usure au titre de l'année 2014 LE MINISTRE DE L'ECONDMIE ET DES FINANCES, Vu la Constitution ; Vu le traité du 20 janvier 2007, constituant l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) ; Vu la Convention du 6 avril 2007, régissant la Commission Bancaire de l'UMOA ; Vu la loi n° 81-25 du 25 juin 1981 relative à la lépossion des opérations usuraires

PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 : UN CHOC FISCAL Bonjour à tous, je vais aujourd’hui vous parler du choc fiscal en vous présentant un article paru dans le journal « les Echos » le 22 octobre 2012 et qui a été écrit par Valérie Mazuir. Date aux environs de laquelle le Projet de Loi de Finances* a été annoncé. *La Loi de finances : prévoit les dépenses et les recettes de l'Etat pour l'année à venir. Voici le plan : 1. Objectif 2. Mesures principales du Projet de Loi de Finances 2013 3. Réactions

Algérie - Loi de finances 2013 : de nouvelles mesures pour soutenir l’investissement Jeudi, 22 Novembre 2012 02:14 Algérie - Loi de finances 2013 : de nouvelles mesures pour soutenir l’investissement La loi de finances 2013, adoptée mercredi par le Conseil de la Nation, introduit de nouvelles mesures d’exonérations fiscales et de lutte contre la fraude fiscale au profit de la production nationale. La loi, qui ne prévoit aucun nouvel impôt, décharge ainsi le CNI (Conseil national de l’investissement)

Édition N° 3863 du 2012/09/10 Finances publiques: Transparence vs crise! Un levier décisif de la bonne gouvernance La demande des citoyens est forte Reste à passer à l’acte «Les Finances publiques ne doivent plus être l’apanage des experts mais de toutes les composantes de la société, particulièrement les citoyens», a martelé Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume              Tout le gotha des Finances publiques s’est donné rendez-vous les 7 et 8 septembre à Rabat. Objectif:

Les finances des collectivités locales en 2015 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES La version définitive de ce document sera disponible en septembre 2015 Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 16 juillet 2015 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2015 « Les finances des collectivités locales en 2015 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Premier vice-président délégué de l’AMF, Président

Le projet de Loi de finances 2013 contient de nombreuses mesures à la fois fiscales et non fiscales. En voici l'essentiel : Impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés de 15% institué par la Loi de finances 2011 au profit des sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 millions de DH hors TVA sera remplacé, à partir du 1er janvier 2013, par un taux de 10% pour les sociétés réalisant un bénéfice inférieur ou égal à 200 000 DH. Il s’agit d’une revendication des opérateurs

Maroc - Amélioration du taux de croissance et recul du chômage durant le 1er trimestre 2013 Le ministre des finances a présenté, jeudi en Conseil de gouvernement, l'état d'exécution de la loi de finances 2013, en passant en revue les indicateurs significatifs de l'économie nationale qui reflètent, entre autres, une amélioration générale du taux de croissance et une régression du chômage durant le premier trimestre. Selon le communiqué rendu public à l'issue du Conseil de gouvernement, réuni