La Loi De Finances 2013

territoriales et aux établissements publics locaux, qu'ils soient de nature administrative ou industrielle et commerciale. Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, les offices publics de l'habitat, bien qu'établissements publics locaux, ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais à l'ordonnance du 6 juin 2005.
 Les établissements publics de santé qui, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, sont des établissements publics administratifs de l'Etat et non plus des établissements publics

Royaume du Maroc MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET SOMMAIRE I Stratégie de développement du Maroc II Partenariat avec l’Union Européenne III Attentes et ambitions du Maroc 2 I Stratégie de développement du Maroc 1. Stabilité du cadre macro-économique 2. Soutien de la croissance par le développement de l’investissement public 3. Consolidation de la Gouvernance Publique 3 I Stratégie de développement du Maroc Stabilité du cadre macroéconomique

consolidé est passé de 204,26 MDH en 2010 à 319,79 MDH en 2014, soit une hausse de 57%. BAM a versé à l’Etat 62 MDH de dividende en 2014 contre 178,84 MDH en 2010, soit une baisse de 65%. Cette baisse est due au besoin du groupe en ressources pour financer le développement de ses nouvelles activités. Durant la période 2010-2014, le chiffre d’affaires du groupe a connu un changement significatif. Ainsi en plus de la diversification de ses activités, les services financiers ont enregistré une montée

nationale tant au niveau du bâtiment que des projets d’infrastructures. Les investissements dans ce secteur permettront aussi une augmentation des capacités de production, ce qui évitera au Maroc de devenir importateur du ciment aux horizons 2012/ 2013, en assurant une autosuffisance en ciment. La part du marché ainsi que la production annuelle de chaque société sont regroupées dans le tableau ci-dessous (selon les données de 2009) : Tableau 1 : part du marché des différentes cimenteries marocaines

à laquelle on aurait eu droit si on avait cotisé 40 ans. Les régimes spéciaux de retraite, dans lesquels il ne fallait jusqu’alors cotiser que 37 ans et demi, viennent d’être portés à 40 ans de cotisations. 1) Dans un système par répartition, qui finance les retraites, et par quel intermédiaire ? DOCUMENT2 : Un exemple de cotisation sur une fiche de salaire Le traitement brut correspond au salaire brut, c’est-à-dire au salaire brut. Sur ce salaire, des cotisations sociales salariales sont prélevées

Centre de documentation L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Bibliographie mise à jour en avril 2013 1-L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS ET MÉTHODOLOGIE Ouvrages Articles Sites internet P.3 3-TERRITORIALISATION DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles P.9 4-LOLF ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CONTEXTE FAVORABLE MAIS RÉDUCTEUR P.11 Ouvrages Articles Sites internet 5-LES ACTEURS DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles

| fiscalité | | Réalisée par : Raihani Sakina | | G2 | 08/03/2013 | | Article de journal « Habitat: Une fiscalité qui piège le marché » Source : l’économiste Résumé de l’article : La politique volontariste de l’Etat dédiée à l’habitat a créé des effets pervers. Celle-ci consiste à mettre à disposition des promoteurs un foncier à très bon marché et des incitations fiscales. La loi de Finances 2010 a consacré sur dix ans 39 mesures de dérogations fiscales. La grosse part

les utilisateurs. Sa qualification civile et financière Au regard du droit civil, le bitcoin peut être considéré comme un bien meuble incorporel valorisable, utilisé comme outil spéculatif, plus précisément d’un bien meuble par détermination de la loi. L'absence de qualification juridique permet l’application par défaut du droit commun des biens « ordinaires » notamment en terme de protection des consommateurs, d’escroquerie et de litiges commerciaux. De ce fait, l’absence de qualification juridique

com/les-institutions-de-la-republique-du-senegal,003.html Les institutions Les institutions de la République du Sénégal - Recherche - Découvrir le Sénégal, pays de la teranga - Politique, économie, culture, éducation - Date de mise en ligne : vendredi 15 février 2013 Description : Voir aussi • • • • • Hymne national et symbolique nationale Le Code électoral du Sénégal Histoire Sénégal administratif Le défilé de l'Indépendance 2006 Copyright © Au Senegal Page 1/9 Les institutions de la République du Sénégal

volume total des transactions (contre 96% fin 2005).  Une lente reprise des introductions en bourse après la crise Avant le déclenchement de la crise financière mondiale, les entreprises russes ont eu massivement recours à des levées de capitaux pour financer leur croissance : en 2007, 31 entreprises russes ont effectué leurs introductions en bourse, attirant ainsi environ 38 Mds USD (tableau 1). L’année 2010 a marqué une reprise des introductions en bourse des entreprises russe, les volumes en jeu étant