La Loi De La Concurrence Et Liberté Des Prix

La concurrence La concurrence constitue un des socles de l'economie capitaliste. Elle repose sur la liberté du commerce et de l'industrie ainsi que sur la liberté d'entreprendre. Toute personne a le droit d'exercer la profession, le métier, le commerce de son choix. Il existe quelques restrictions d'ordre public. Dans le domaine de la concurrence, le texte de référence est l'ordonnance du 1er décembre 1986. La concurrence déloyale * Elle est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels

de marché, la régulation est censée se faire à l’aide des mécanismes du marché comme le signale la loi du marché. La plupart des économistes s’accordent à dire que le marché est un lieu fictif sur lequel se rencontrent l’offre et la demande. La variation des prix permet d’égaliser la quantité de produits demandés avec la quantité de produits offerts. Ainsi se fixent une quantité d’équilibre et un prix d’équilibre. L’autorégulation est omniprésente sur le marché : ce mécanisme est permis selon Adam

économie domestique. La pensée économique est centrée sur la cellule familiale => l’économie doit améliorer la vie familiale et domestique Le commerce est avantageux mais risqué C’est l’échange de bien plus que de monnaie (blocage autour du juste prix pendant des siècles : bon/mauvais usage = servir la société et bénéficier à la famille/prêt de capital, le crédit avec des Intérêts = s’enrichir par l’échange est condamné moralement par les philosophes et par l’Eglise chrétienne => corruption, exploitation

LA LIBERTE DE CICRULATION DES SALARIES SECTION 1 : Le domaine de la liberté Chaque règle de droit a un domaine. A) Le domaine géographique Tout le droit communautaire s’applique aux pays des états membres. La cour de justice dit souvent que la situation purement interne est a l’extérieure du domaine communautaire du droit interne. B) Le domaine personnel Salarié = personne qui effectue une activité réelle et effective dans laquelle la personne accomplit une prestation ayant

différents niveaux de concurrence 3-2 Les notions de la concurrence pure et parfaite 3-3 Les indicateurs de la performance commerciale 3-4 La distribution 4- L'environnement 4-1 Les composants de l'environnement et leurs influences sur les entreprises 4-2 La notion des marchés 1- La notion de marché 1-1 Le concept du marché Toute entreprise doit identifier les caractéristiques et les limites du marché sur lequel elle intervient afin : De repérer les différents niveaux de concurrences; D'analyser

qui les vend au détail ou en gros (le distributeur), qui définit les termes de la vente et de la distribution des produits. Il s’agit donc d’un contrat commercial entre un fournisseur et un distributeur. Le contrat peut inclure des clauses sur les prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison, les quantités minimales ou maximales à commander, la durée du contrat, les exclusivités territoriales, les obligations de chacune des parties en matière de promotion et de publicité, les garanties

DROIT DES AFFAIRES I. DROIT SOCIAL/COMMERCE a. Les libertés II. L’ENTREPRISE a. Structure b. Contrats c. Instruments d. Entreprises en difficulté. BIBLIOGRAPHIE - « Droit des affaires » SIREY, HESS-FALLON & A.M. SIMON. - « Droit commercial » (fond de commerce, qu’est ce qu’un commerçant ?..) DOCOCK, Hyper cours Dalloz. - « Droit commercial », « Droit des sociétés », Bruno PETIT. - « Droit des entreprises en difficulté »

communautaire que national consacre les libertés économiques pour l’entreprise. D’une part le principe de la liberté du commerce et de l'industrie est issu du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 selon lequel "il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art, ou métier qu'il trouvera bon". Mais l’exercice de ces libertés peut engendrer des tensions entre les différents acteurs économiques et sociaux. Pour y remédier, le droit encadre ces libertés par des dispositions d’ordre public

L&P Publicité Lʼadage du commissaire du gouvernement Corneille selon lequel « la liberté est la règle et la restriction de police lʼexception » fait état de la nouvelle jonction qui existe entre les mesures de police et les règles du droit de la concurrence. En effet, lʼEtat et le marché sʼaffrontent, et ceci a des impacts en droit administratif. Avec lʼintrusion de nouveaux concepts issus du droit de la concurrence, le droit administratif perd sa spécificité. Ceci est le cas pour la police administrative

est une fonction décroissante du prix. Quand le prix augmente, la demande diminue. Mais elle peut rester inchangée dans le cas des biens de premiere nécessité et quand les biens ne sont pas substituables. En outre, la demande peut même augmenter quand le prix s'élève : c'est le cas des biens VEBLEN (2 p 206) ; il faut aussi envisager le cas des biens GIFFEN . b. L'élasticité-prix mesure comment varie la demande d'un bien suite à une modification de son prix. Selon les valeurs de l'élasticité