La Loi Est Votée Par Le Parlement

Dissertation Sujet : La responsabilité du gouvernement devant le Parlement « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation fut prononcée par Michel Debré, en 1958, qui était responsable de l’écriture de la nouvelle Constitution

réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu inaliénables et sacrés avec liberté (presse, religion, aller et venir etc…), égalité (devant loi, service public, impôt donc disparition privilèges), et droit propriété (Marx a critiqué droit formel et non réel car SDF dort sous pont et pas propriété, antagonisme de classes avec bourgeois dirigent prolétaires et Etat est instrument de domination

II-3-Discours prononcé par le Président du Sénat, Gaston Monerville, le 9 octobre 1962 devant le Sénat (extrait). .............................................................. 8 Doc. II-4- Décret du 2 octobre 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum : Journal Officiel du 3 octobre....................................................... 11 Doc- II-5-Cons. const 6 nov. 1962, n° 62-20 DC, rejetant le recours présenté par M. Monerville, Président du Sénat : JO 7 nov., p. 10578. ...

la manière d'organiser la séparation des pouvoirs, tout trois reconnaissent trois pouvoirs politiques dinstinct qui sont le pouvoir juridictionnel c'est le pouvoir de trancher les litiges qui s'élévent entre les citoyens lors de l'application de la loi, le pouvoir exécutif qui a pour fonction la mise en application des lois votées et le pouvoir législatif qui élabore des decisions politiques pour toute la sociétéé, ce dernier étant prédominant.sur les deux autres.La théorie de la séparation des pouvoirs

dissout. Le programme du Conseil du Front de salut national proposait d'assurer l'édification d'une société démocratique ainsi que la défense des droits fondamentaux de l'Homme et des libertés civiques. Il rédige alors une Constitution adoptée par le Parlement et approuvée par référendum le 8 décembre 1991. Elle a été révisée en 2003 mais il n'y a pas eu de changements politiques important. La Roumanie est définit alors comme un « État national, souverain, indépendant, unitaire et indivisible ». Après

raisons, • les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE

procédure se décompose en trois étapes. Il y a d'abord l'initiative, elle peut appartenir soit au président de la république sur proposition du premier ministre, et aux membres du parlement ; soit exclusivement réservée au seul parlement ou au seul exécutif. Ensuite, il y a la révision proprement-dite, elle doit être votée par les deux assemblées. Ici la volonté de la chambre ayant le plus grand effectif, suffit pour bloquer définitivement un processus de révision souhaité par le chef de l'Etat, l'autre

incertitudes liees a un systeme de controle par un organe politique expliquent sa rarete . on peut citer l'ex en france des scenats imperiaux qui ont jouer ce role . au liban le persident de la republique detient par voie de renvoie et de promulgation de la loi la competence de facto du controle de la constitutionnalitee des lois ( article 57 de la constitution) a savoire que le president de la republique est le principal responsable du respect de la Constitution ( article 50 ) 2) controle par un organe

s’opposer a une loi qui est régulièrement votée par les Assemblées qui s’applique grace a un vote. L’opération du véto se déroule en deux étapes. Tout d’abord, le peuple ne dispose que d’un certain temps pour demander qu’une loi soit soumise à son vote, après ce temps cela n’est plus possible. Mais, si une pétition est formé par le peuple dans le temps impartie et qu’elle soit signé par des citoyens alors il y a une possibilité que le véto s’applique une loi. À ce moment-là, la loi n’existera pas

Comparaison des parlements français et européen Parlement français (Les références renvoient aux articles de la Constitution française) Parlement européen (Les références renvoient aux articles du traité instituant la Communauté européenne) Constitution Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat (art. 24) Le Parlement européen (PE) est une assemblée unique. Composition 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct