La Loi Hpst

attaché à forger la cohésion. La création des départements le 11 novembre 1789 a été un des premiers actes de l’Assemblée nationale sous la Révolution, et la carte en a été fixée le 26 février 1790. Elle est demeurée presque inchangée depuis. La loi du 28 pluviôse an VIII1 « concernant la division du territoire français et l’administration » a créé les préfets. Ils demeurent encore actuellement les pivots de l’administration de l’État sur le territoire. La définition de leur rôle est restée

confessionnelles ou laïques, apparaissent durant cette période, concomitamment à l’accession des anciennes colonies françaises à l’indépendance. La loi sur le Volontariat de solidarité internationale (VSI) du 23 février 2005 en vigueur aujourd’hui définit les obligations des volontaires, des associations d’envoi et de l’Etat4. Sous couvert de cette loi, 26 associations françaises sont agréées par le ministère des Affaires étrangères, ce qui leur permet de bénéficier de subventions. Le contrat de volontariat

signature d’une convention nationale avec l’Assurance Maladie engageant ainsi les prestataires dans une démarche responsable et partagée de régulation des dépenses de santé. Par ailleurs, le monde de la santé est en pleine mutation : • déploiement de la loi HPST du 21/07/09 (Hôpital, Patients, Santé et territoires) recherchant un meilleur équilibre et une meilleure articulation entre les prises en charges institutionnelles et à domicile, inscrivant notamment l’éducation thérapeutique dans le parcours de

Compte tenu de l'importance des échanges entre la France, les pays du Nord de l'Europe et la péninsule ibérique (50 millions de tonnes actuellement) et de la perspective de croissance de ces flux (20 à 100 millions de tonnes en 2025), le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement prévoit une première phase d'un réseau d'autoroute ferroviaire desservant la France. Des solutions technologiques se développent pour optimiser l’activité L'intégration des technologies

pourront certainement le définir autrement. - Bien sûr. - Notre métier c’est d’accompagner nos clients dans les grandes mutations qu’ils rencontrent. Cela concerne essentiellement des évolutions réglementaires, comme dans le secteur de la santé avec la loi HPST et le plan Hôpital 2012, ou dans l’énergie avec la déréglementation des marchés. Nous intervenons beaucoup dans des contextes d’intégration post-fusion, par exemple dans le secteur financier avec la fusion de [places boursières]. On travaille sur