La Loi Hpst

personnes âgées et des personnes handicapées a considérablement évolué depuis 2005. La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a créé les MDPH et instauré une prestation nouvelle destinée à compenser le handicap (PCH). Cette loi renforce également le principe de l’intégration des personnes handicapées dans la vie sociale. La loi du 05 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs limite les mesures de

qu’ils le resteraient. Malthus disait que les ressources s’additionnent mais la population se multiplie donc « au grand banquet de la nature, il n’y a pas de couvert mis pour tous. » (politique malthusienne de réduction des naissances par exemple). Loi d’Airin : Augmentation de revenu amélioration des conditions de vie augmentation de la population baisse des salaires augmentation de la main-d’œuvre Si on donne de l’aide sociale aux personnes, on arrive à une augmentation de revenus

afin d’en réduire les couts. 2) Qui évalue ? Avant 1981, la culture française de l’évaluation théorique se faisait avant. Depuis 1981, l’évaluation est faite à postéori (mais sans trop en tenir compte) car l’obligation en est faite dans la loi organique des finances  (pas un sou ne doit sortir sans que cela soit évalué) Cette façon de faire (comme d’autres) est de plus en plus importé de la culture anglo-saxonne. Les politiques publiques nous viennent des états unis. En 1892, les Rockefeller

lesquelles il n’y a pas de capacité de reprendre les décisions (ex : préfet). Il peut cependant donner des instructions. Décentralisation : il y a une délégation de compétences. Il y a une véritable autonomie de l’autorité décentralisée (ex : France). Loi Defferre a créé le principe de décentralisation (2 mars 1982). La décentralisation et la déconcentration ont fait l’objet de plusieurs réformes. La déconcentration a fait l’objet de la réforme RGPP (c'est-à-dire Révision Générale des Politiques

L’article 22 de la loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception a complété le chapitre II du titre I du livre III du code de l’Education par l’article L312-16 qui précise qu’ « une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, collèges et lycées à raison d’au moins 3 séances annuelles et par groupes d’âge homogène ». De plus, les Infirmières de l’Education Nationale sont impliquées par les dispositions de la loi n°2000-1209 du 13 décembre

s sigleLISTE DES SIGLES 7 juin 2010 A AAD = Allocation d’Adoption AAH = Allocation Adultes Handicapés. Créée par la loi du 30 juin 1975. Prestation versée à tous les handicapés souffrant d’une incapacité évaluée à au moins 80% par la COTOREP. Elle ne peut être attribuée avant l’âge de 20 ans et est soumise à un plafond de ressources calculé par ailleurs. Elle est égale au minimum vieillesse et peut se cumuler avec une rémunération tirée d’un travail. AAL = Association des Anesthésistes Libéraux

dispositif et en favorisant sa participation et son information. On est passé de l’assistance à l’accompagnement. Cela a commencé avec la loi du 30 juin 1975 sur l’orientation en faveur des personnes handicapées qui promeut leur autonomie et favorise leur information et leur participation. Elle met aussi l’accent sur une meilleure prévention du handicap. La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, vient renforcer les droits des usagers. Pour ce faire, elle rend obligatoire

d’activité physique Pourquoi ? • La prévention comme le traitement de l’obésité et de ses complications peuvent naturellement s’inscrire dans les programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP), au sens de l’article 84 de la loi Hôpital, patient, santé, et territoires (HPST), et d’éducation en santé. • Le développement de l’éducation thérapeutique offre la possibilité d’une approche globale des maladies chroniques liées aux comportements et à l’environnement comme l’obésité. Dans ce cadre, l’intégration

PRÉFACE Préface De prime abord, nous pourrions considérer qu’il n’est plus nécessaire, en 2013, de détailler l’identité et l’organisation du secteur social et médico-social. Créé par la loi du 30 juin 1975, entièrement refondé par la loi du 2 janvier 2002 et complété par une nouvelle gouvernance introduite par la loi du 21 juillet 2009, ce secteur pourrait paraître à ce point connu qu’on ne le présente plus. En fait, il n’en est rien  : plus que jamais, il est nécessaire d’approfondir la carte de visite

DeuxièmesrencontresscientifiquesdelaCNSApourl’autonomie Évidence pour vous les acteurs de l’aide à l’autonomie, c’est certain, puisque l’émergence scientifique de ces notions a désormais plus de trente ans et a inspiré des avancées législatives majeures, parmi lesquelles la loi handicap du 11 février 2005 que j’ai eu l’honneur de porter. Mais, agissant depuis plus de sept ans pour la mise en œuvre concrète de ces politiques publiques, cherchant inlassablement à favoriser leur appropriation par des publics moins avertis ou