La Loi Hpst

période, le travail social s’est dégagé des oeuvres de bienfaisance et s’est professionnalisé en se diversifiant afin de favoriser l’intégration sociale dans une société et de satisfaire à l’idéal républicain faisant de l’égalité de tous en regard de la loi l’un de ses principes cardinaux. D’une économie de marché à une société de marché : nouvelle mutation Depuis 1970, les finalités du projet de société ne sont plus d’aller vers plus d’égalité et de solidarité mais de faire le maximum de profits pour

et la désindexation conduites à partir de 1984), accompagnant les réformes voire les grandes réformes comme l’Acte II de la décentralisation de 2004 (135 000 fonctionnaires de l’Etat ont été transférés vers les collectivités territoriales) ou la loi HPST de 2009 (900 000 fonctionnaires hospitaliers ont changé, sinon d’employeurs, du moins de collectivité de rattachement, puisque les établissements publics de santé relèvent désormais de l’Etat). Le cadre lui-même a évolué, voire beaucoup évolué

51 Ministère de la santé et de la protection sociale, op. cit. , p. 161 48 14 L’accès égal à des soins de qualité doit être garanti à toute personne hospitalisée. C’est ce que dit l’article L6112-3 du Code de la Santé Publique, modifié par la Loi HPST 52 : « L'établissement de santé […] garantit à tout patient accueilli dans le cadre de ces […] l'égal accès à des soins de qualité … »53. 1.2.2. Les différents types de qualité 1.2.2.1. La qualité réelle du soin La qualité réelle du soin infirmier

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/VOLUME_IV_groupe_2-1.pdf 3.6.1 L’échelon national 3.6.1.1 Rôle de l'Afssaps « L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est un établissement public administratif de l’Etat, créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. Elle est placée sous tutelle du Ministère chargé de la santé.» L’Afssaps assure donc la mise en œuvre du système

tous les lieux ayant un accueil permanent permettant de repérer les situations non prévues. Ils révèlent les failles, les iniquités, les incohérences (CCAS, Associations). Des aides provisoires sont mises en place qui peuvent évoluer jusqu’à qu’une loi. Ex la RMI. - Le système n’arrête pas d’évoluer et a besoin de personnes repérant les failles. Action difficile mais nécessaire. PROTECTION SOCIALE : - Quelque soit notre situation, il existe dans la vie des situations qui peuvent mettre les individus

collectivités territoriales ou de la Sécurité sociale ont conduit à un bilan décevant 12. C’est pourtant dans ce contexte que le gouvernement a récemment décidé de reculer sur la mise en place du contrat santé solidarité 13 prévu par la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) : toute référence à une sanction pour les médecins qui refuseraient de signer un tel contrat a en effet été supprimée. Compte tenu de ces éléments, la MGEN estime nécessaire : - l’instauration de mesures financières contraignantes

dès le début de la crise. Cette flexibilité a protégé provisoirement les salariés en contrat à durée indéterminée. 147 2009 Janvier du statut d’autoentrepreneur. 291921 inscrits fin novembre AFP / MYCHELE DANIAU 22 Internet Le projet de loi « Hadopi 2 » contre le piratage est adopté 22 Immigration Fermeture de la « jungle » de Calais : la police évacue quelques dizaines de migrants 1er Travail Entrée en vigueur Octobre 12 Consommation Le nombre de dossiers de surendettement

l’enregistrement et l’analyse des évènements indésirables, la revue de morbidité-mortalité (RMM), la méthode d’analyse des causes (l’arbre des causes).  Le développement professionnel continu (DPC) obligatoire des professionnels de santé (loi n2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST), dans lequel la place des EPP est essentielle. Méthodes pédagogiques ——————————————————————————————————— ——————————————————————————————————— Ce stage ne peut pas être réalisé en intra Renseignements et inscriptions : Sylvia

thérapeutique des patients schizophrènes semble difficile à mettre en place, surtout en ce qui concerne les thérapeutiques. Je me suis dans un premier temps demandée si ce constat était transposable à d’autres secteurs de psychiatrie. D’autre part, la loi « Hôpital, patients, santé, territoire » du 21 juillet 2009 encourage les services hospitaliers à l’intégrer de façon plus effective et je me suis interrogé sur la possibilité de la mettre en œuvre dans les services en fonction d’un ensemble de critère

délivre, ’éducation est centrée sur la personne qui la reçoit. II) Législation La loi HPST du 21 juillet 2009 C’est elle qui a inscrit l’ETP dans le code de la santé publique. Elle précise que «l’ETP s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.» Les textes d’application de la loi relatifs à l’ETP ont été publiés au Journal Officiel du 4 août 2010. Le décret