La Loi Hpst

unies ONUDC :Office des Nations unies contre la drogue et le crime PAEJ : Point accueil et écoute jeune PEAD : Policier formateur antidrogue PHRC : Programme hospitalier de recherche clinique PJJ : Protection Judiciaire de la jeunesse PLFSS : Projet de loi de finances pour la Sécurité sociale 5 PRAPS : Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies RDR : Réduction des risques SAF : Syndrome d’alcoolisation fœtale SIG : Service d’information du gouvernement

P. 38 ● Décryptage de la loi de finances pour 2013 — P. 40 HÔPITAL Professionnaliser le codage des actes pour un juste financement — P. 16 GSS_94_tutelle_themaOK.indd 1 26/02/13 15:40 infi firmiers (SNPI)–CFE-CGC du Syndicat national d des es professionnels professionnels Thierry Amou Amouroux roux, secrétaire secrétaire général la do douleur uleur— P.44 P 44 réévalués rééva lués dans Des diplôm diplômes es PARAMÉDICA PARAM ÉDICAL L pour 2013 2013 — P P. 40 de la loi loi de fi finances nances ● Décrypta

moins comme la réponse à une attente des collectivités locales. Ce résultat exprime une ouverture plus réduite des PE envers la communauté locale et un ancrage territorial moins marqué. La conformation à des attentes sociétales, codifiées ou non par la loi, reste en tête des avantages perçus du DD, même si l’amélioration de la réputation constitue un avantage moins marqué pour les répondants de PE, rejoignant en cela la littérature. En considérant les seules 9 entreprises engagées dans des démarches

France ● Connaître la réglementation et l'organisation de la profession ● Connaître les différentes formes d'exercice de la profession de sage-femme INTRODUCTION La profession de sage-femme est une profession dont l'exercice est réglementé par la loi (code de la santé publique) et un ensemble de dispositions réglementaires. Il s'agit d'une profession médicale à compétences définies. Ces compétences lui donnent des Droits et des Obligations qui sont : • Droit de diagnostic • Droit de

service public. Ce sont ces exceptions qui constituent le sujet d’étude du présent rapport. La diversité de ces exceptions est triple : - Diversité statutaire des organismes privés : les organismes privés sont pour l’essentiel des associations loi 1901, mais l’on peut également y faire figurer certaines fondations, les caisses locales de sécurité sociale, les ordres professionnels… En revanche, les sociétés d'économie mixte, dont les interventions en matière de gestion de service public sont

France ainsi que la politique culturelle et scientifique de la France à l’étranger. Elle comporte également les crédits destinés à financer les dépenses afférentes à la Présidence française du G20 et du G8. La dotation de cette mission dans le projet de loi de finances pour 2011 est de 2 965 millions d’euros en crédits de paiement. 1. Présentation de la mission et de ses objectifs Répartition des crédits de paiement par programme en 2011 (en millions d'euros) 1 814 758 343 50 Action de la France Français

par de nombreux textes législatifs. C’est également un objectif de santé publique reposant sur deux grands principes : l’égal et le libre accès aux soins pour tous. Plus récemment, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, lui consacre pas moins d’une quarantaine d’articles. La convention relative aux droits des personnes handicapées élaborée sous l’égide de l’ONU le 13 décembre 2006, ratifiée par la France

avec l’atténuation des délégations traditionnelles et l’émergence d’un rôle d’animateur, de « pilote » du changement et de garant d’une certaine éthique du management en ressources humaines. L ’ordonnance du 24 avril 1996 et les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 ont mis l’accent sur l’efficience médicoéconomique de l’activité hospitalière, le respect des normes de qualité et de sécurité qu’il faut garantir aux patients et la déconcentration, importante de la Gestion des ressources humaines

système obligatoire d'assurance pour les ouvriers de l'industrie. C'est une nouveauté mais c'est surtout son aspect obligatoire qui marque la force de la mesure et son ancrage dans la notion d’État providence. En 1884 une loi sur les accidents du travail vient compléter cette loi avec celle sur l'assurance vieillesse de 1889. L'idée est de ne pas donner d'avantage de droits politiques aux ouvriers en préférant leur donner des droits sociaux parallèlement au développement des idées socialistes et

dans le domaine du soin que dans ceux de la logistique, des infrastructures et des équipements techniques, de la gestion financière et humaine. La réforme de la gouvernance hospitalière, initiée avec les ordonnances de mai 2005 et que le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires» parachève, a modifié les schémas organisationnels au sein des établissements de santé, en favorisant l'implication de professionnels aux compétences diverses, qu'elles soient pluridisciplinaires, spécialisées