La Loi Le Chapelier

capitaliste a poussé les ouvriers a lutter pour l'institutionnalisation du salariat (institutionnalisation attire car garantie) -En France la loi Le Chapelier (1791) en interdisant toute coalition de gens de même métier.(perte des outils donc vont en ville) Le travailleur est face à l'employeur  : dissymétrie des relations, employeur favorisé par la loi, contrat de travail sans réglementation. Le travail s'apparente au bagne (14h voir 16 heures de travail/jour, accidents). Pas d'hygiène, de sécurité

particulier, des techniques, une méthode de raisonnement juridique qui forme ce que l’on pourrait appeler le cadre du droit dans lequel les règles proprement dites pourront être exprimées ». 1° D’OU VIENT LE DROIT ? Les romains (droit écrit (loi des 12 tables) ; ensemble de règles de droit civil qui coexistent avec d’autres règles, le droit canonique et le droit coutumier. Nous en gardons surtout les règles du droit des obligations. Les barbares ( systèmes juridiques germaniques coutumiers

construire des institutions. L’histoire des conflits sociaux montre qu’on a alterné ces deux phases. LE CONFLIT SOCIAL Les conflits sont pour l’essentiel dans le monde du travail. Les relations sociales ont plutôt reposé sur la flexibilité. La loi Le Chapelier de 1791, interdit les regroupements. C’est l’idée que chaque individu doit régler ses problèmes soit même. Malthus dit qu’avec ces lois, chaque individu doit négocier ses conditions de travail. Cela suscite des réactions : * En Angleterre :

France, c’est une loi de 1884 qui a autorisé la création de syndicats. Le syndicalisme est issu des groupements corporatifs (métiers, compagnonnage…) des sociétés modernes et médiévales. Ces groupements sont interdits par la loi Le Chapelier de 1791 et subissent une répression opiniâtre lors de la première révolution industrielle. Mais en 1864, la loi Ollivier abolit le délit de coalition et autorise le droit de grève. Les syndicats ne sont cependant légalisés qu’en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau

| | | |14/07 : prise de la Bastille |14/06 : loi « le Chapelier » | | | |20-22/ 06 : fuite et arrestation de la famille royale

devoir publier un deuxième Edit qui va tenter un intermédiaire entre le système corporatif et le système de la libre concurrence par la création de classe de métier libres et des communautés plus vastes. Jusqu’à la Révolution française et la loi Le Chapelier, le texte va s’appliquer dans une certaine confusion. D – les relations du travail à la fin du XVIIIe siècle 1 – l’industrie Fermeture de la profession : pas possible d’exercer le métier dans les jurandes si on n’avait pas l’autorisation

distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française en 1791 avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale (= mouvement de protestation

France deient une monarchie constitionelle basée sur la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législativ est aux mains d une assemblée législative élue pour 2 ans au suffrage cencitaire. Le roi conserve le droit de veto qui lui permet de suspendre une loi. 2) réorangisation économique : BUT : lutter contre la crise financière&diminuer la dette à payer

droit de prévoir et de résoudre toutes les difficultés. Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l'ensemble des règles juridiques qui s'applique. En France, les sources de droit sont la Constitution, les traités internationaux, la loi, les principes généraux du droit, les règlements (les décrets et arrêtés) et les actes administratifs (circulaires et directives). Or, la jurisprudence n'apparaît pas comme une source officielle du droit en France. La Jurisprudence est une source subsidiaire

ouvrier, patronal. Syndicat national de l'édition.» (Larousse) Le terme «légitime» est un adjectif (du latin legitimus) qui se définit de différentes façons suivant son contexte: « - Qui a les qualités requises par la loi, le droit : Autorité légitime. - Qui est consacré par la loi : Mariage légitime. - Se dit de personnes unies par les liens du mariage et de leurs enfants : Enfants légitimes. - Qui est fondé en raison, en justice, en équité : Un désir légitime.» (Larousse) La définition