La Loi Le Chapelier

gouvernement de Jean-Marc Ayrault a reconnu l'importance de l'économie sociale et solidaire en nommant pour la première fois un ministre chargé de se secteur (Benoît Hamon, ministre délégué, chargé de l'économie sociale et solidaire). Un projet de loi cadre sur l'ESS sera soumis au parlement en 2013. Le socialisme utopique se caractérise par la volonté de mettre en place des communautés idéales selon des modèles divers, certaines régies par des règlements très contraignants, d'autres plus libertaires

Développement de la monarchie constitutionnelle (le roi doit être au centre du pouvoir). Différentes lois sont créées telle que la loi de Le Chapelier le 14 juin 1791 qui est pour la liberté d’entreprendre conçue sur les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il y avait des difficultés, une impossibilité de créer, d’investir (fer, vêtements…). Avec cette loi et de l’argent, c’est possible. Cette phase est un moment libérateur. ·2ème phase: 1793-1794 La terreur: phase de

mouvement ouvrier. Il représente l’opposition des travailleurs salariés au développement du capitalisme. De manière majoritaire il s’exprime idéologiquement et politiquement à travers le socialisme. Les tout débuts du syndicalisme En France la loi Le Chapelier, en 1792, en interdisant aux compagnons de se regrouper pour défendre leurs droits, a permis que pendant toute une phase de l’industrialisation se déroule sans que les salariés puissent au grand jour puissent s’unir pour poser leurs revendications

libertés Publiques. B les libertés économiques et sociales 1) la liberté du commerce et de l’industrie Les individus peuvent exercer le métier de leur choix et entreprendre l’activité qu’ils désirent (décret d’Allard et loi Le Chapelier en 1791 qui suppriment le corporatisme) 2) la liberté syndicale Les individus sont libres de ce syndiquer ou pas, de choisir leur syndicat et de créer librement un nouveau syndicat (1884, intégré à la constitution en 1946).

démographique) – 1724 : Création de la Bourse de Paris – 1733 : John Kay (Grande-Bretagne) - la navette volante – 1735 : Abraham Darby (Grande-Bretagne) : la fonte – 1769 : James Watt (Grande-Bretagne) : la machine à vapeur – 1791 : Loi le Chapelier (abrogée par la loi Waldeck-Rousseau de 1884) et décret d’ Allarde – 1800 : Création de la Banque de France – 1814 : George Stephenson (Grande-Bretagne) : La Rapid, première locomotive (mines de Killingsworth) – 1821 : Michael Faraday (Grande-Bretagne)

fixent les salaires, les règles, les vacances… EN 1789 il a 115 jours de vacances. 1791 : Loi de Chapelier, décret d’alarme : proclamation de la liberté d’entreprendre. Le droit civile instaure l’ancêtre du droit du W, c’est le droit de Louage (même contrat pour louer un bœuf ou un homme). Le code Napoléon instaure une loi, l’employeur a la vérité. Le docteur VUILLERMET fait une étude : il dit que la loi n’est pas bonne il fait un rapport qui intéresse l’armée. Alors le docteur préconise des réformes :

Le principe de continuité et le droit de grève En tant qu’activité d’intérêt général, le service public obéit à trois règles de fonctionnement que sont l’égalité, la mutabilité et la continuité. Cette dernière « loi » du service public se traduisant notamment par le fait qu’un service public se trouve dans l’obligation de s’exercer de manière continue. Il s’agit de satisfaire les besoins de la population et de garantir la cohésion sociale. Conscient de l’importance de ce principe, le Conseil

Droit- 1ère année FICHE SYNTHESE THEME 1- L'INDIVIDU AU TRAVAIL Le droit d'accès à une activité professionnelle Mots clés -décret d'Allarde -loi Le Chapelier - constitution, traités et accords internationaux, lois et ordonnances, règlements d'application, conventions et accords collectifs, usages, règlement intérieur, contrat de travail. Les sources du droit du travail La hiérarchie Constitution Traités et accords internationaux Lois et ordonnances Règlements d'application Conventions

profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d’industrie qui suppose la liberté d’entreprendre*, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791*, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973*). - de la liberté du travail et du droit à l’emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant

C'est eux qui vont faire la Révolution car ils sont riches mais ils en ont marre de payer les impôts pour tout le monde, de ne pas être reconnus politiquement... Ainsi ils réclament l'égalité devant l'impôt, la liberté d'entreprendre ( Cf: Loi du Chapelier) Cette loi interdit toute forme d'organisation qui pourrait restreindre la liberté d'entreprendre et la liberté de commerce. Après et pendant la Rev on a pu observer une fusion entre la bourgeoisie de l'ancien régime et la noblesse qui va s'appeler