La Loi Le Chapelier

associatif est très actif en France. On peut estimer à 800 000 environ le nombre d’associations déclarées en France et à 50 000 le rythme annuel de création (F. Lemeunier, Associations, Paris, Encyclopédie Delmas, 1994). Aux termes de l’article 1er de la loi de 1901, l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices. L’association se caractérise donc par

commerçants. Ensuite, les corporations apparaissent, mais elles vont être mises à bas par la révolution française qui va libérer l’exercice des professions commerciales. C’est la loi le Chapelier qui va libérer les corporations ; le décret d’Allarde va affirmer le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. « Loi Le Chapelier du 14 juin 1791 Art. 1. L’anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales de la constitution française

en France qui vont tout de même bien réorganiser le pays. 2. Loi le Chapelier (14 juin 1791) Cette loi interdit les associations professionnelles entre patrons ou salariés. Elle a été votée dans la continuité du décret d’ Allarde. Ces lois interdisent les grèves et la formation de syndicats. Avec ces lois on peut voir que l’état cherche à contrôler les différentes entreprises dans le but d’avoir plus de pouvoir. Malgré cette loi des syndicats se forment pour revendiquer leurs droits qui sont

personnes qui conviennent par un contrat (statuts) d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Création d’un capital social par apports : En nature En numéraire En industrie Biens meubles / immeubles L’intervention d’un commissaire aux apports n’est

mais jamais de celui du travail. Dernièrement dans l'actualité, on a pu entendre parler de la grève des internes. Ils ont un rapport de force avec la loi. Petit retour dans le passé. En 1841, Louis René Villermé un médecin français, un des précurseurs de la sociologie, et notamment considéré comme un pionner de la médecine du travail, établit cette loi en 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures et limita ainsi l'âge d'admission dans les entreprises à 8 ans. Villermé réduit en somme

paiements a des excédents substantiels et que le niveau de vie moyen s'est sensiblement élevé. Au niveau institutionnel, la révolution de 1789 a ouvert les voies du libéralisme individualiste en brisant l'ancien système des corporations. La loi Le Chapelier, des 14 et 17 Juin 1791 a décidé "l'anéantissement de toutes espèces de corporations" et interdit leur reconstitution. Le souci de la liberté individuelle s'exerce au détriment des ouvriers qui se trouvent sans protection vis à vis du patronat

favorisant ses exportations et en freinant ses importations • La Révolution : libéralisme politique/économique 2 écoles de pensée : Physiocrate (Quénet) et les Classiques (Smith, Ricardo…) En 1791 la révolution interdit les corporations (Loi Le chapelier) La DDHC 1789 : reconnaissance du droit de propriété • Le premier Empire : interventionnisme mesuré : fonction régalienne « Etat gendarme » 2) Interventionnisme et droit public Outils et concept juridiques pour la mise en œuvre de l’action

1791 dit « loi Le Chapelier ») Empire Elaboration d’un Code de commerce : celui de 1807 Naissance droit commercial lié à l’existence de règles de droit privé dérogeant au Code civil et s’appliquant à une série d’opérations économiques 2. Du droit commercial au droit des affaires Révolution industrielle Loi du 5 juillet 1844 sur la protection des brevets d’invention, loi sur les marques de fabrique (1857), loi sur le chèque (1865), loi sur les sociétés (1867), loi sur le fonds

technique : Machines pour la production, manufactures (Colbert ss Louis 14), Div du travail de + en + poussé. - Structures institutionnelles : Révolutions => nouvelles bases juridiques => développement du capitalisme : Liberté du travail (Chapelier), liberté d’entreprendre (d’Allard), droit a la prop. Rejet intervention de l’Etat (Etat = Monarchie) => 1791 B. Auteurs 1. Adam SMITH ‘’Nature et origine de la richesse des nations’’ 1776 - Th de la valeur et des prix : Travail = fondement

les couleurs de Paris pour montrer le bien-fondé de la Révt°. * Fin de l’ancien régime : * 4 aout 1789 = abolition des privilèges après « la grande peur des paysans » (ils ont attaqué les châteaux) * 26 aout = DDHC = égalité devant la loi, etc.. * Octobre 1789 = foule parisienne fait pression sur le roi pour qu’il s’installe au Palais des Tuileries car Versailles n’est plus le lieu du pouvoir royal. B) L’échec de la monarchie constitutionnelle 1789 à 1792 : Echec sous la