La Loi Le Chapelier

Le droit de grève I- Definition a) Un peu d'histoire 1791 Promulgation de la loi Le Chapelier La loi Le Chapelier interdit la formation de tout groupement professionnel. Cette lois met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans. 1803 Apparition du livret ouvrier Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrits. Dans les sources de motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance

| |charte d’Amiens | | |Loi Le Chapelier | | | |Mots clés /idées |La Loi Waldeck-Rousseau | |

Le syndicat :  Le point de départ c’est les lois qui interdisent les syndicats (loi le chapelier en France, Conspiracy act en Angleterre en 1800). Cela commence en Angleterre avec un premier mouvement en 1830, JOHN DOHERTY et ROBERT OWEN sont des syndicats mais ils vont être interdits, c’est les ouvriers qualifiés qui, par le mouvement de ces syndicats, négocient les salaires et les conditions de travail et de protection social sans se soucier véritablement de la masse ouvrière. C’est après 1870

Cette ordonnance était légiférée sur les corporations ; corps de métiers). La révolution française a voulu mettre fin à ces corporatismes, à cette inégalité. L’œuvre de la révolution a été en 1791 la loi «  le Chapelier & le décret d’Allard : (Liberté de commerce et d’industrie. Le chapelier : abolition des corporations). Les lois et décrets ont libéré le commerce, banni les inégalités, même après le code de commerce. Partie II : Le code de commerce La rédaction a été entreprit le 3/04/1801

labour) , la CIO (congres des orga industrielles) 2 au Canada, CMTC (congres des metiers et du travail du canada) et CCT (congres canadien du travail) AFL et CMTC meme conception du syndicat, syndicalisme de metier comme les britanniques avec la loi de l'atelier fermer (peut etre engage uniquement si affilier au syndicat du metier), syndicalisme de terrain base sur le compromis et cherchent a avoir le controle des centres de pouvoir ds l'entreprise. La greve est le recours ultime. CIO CCT syndicalisme

royalistes. La France connaît un phénomène cyclique défavorable, la "Grande Dépression" depuis 1875 environ, et la crise s'est amplifiée en 1882. Un mois avant le vote de la loi a éclaté à Anzin dans le Nord une importante grève des mineurs qui protestent contre les conditions de travail. Ceci débouche sur le vote de la loi Waldeck-Rousseau du nom du ministre de l’intérieur libéral Pierre Waldeck-Rousseau le 21 mars 1884, laquelle reconnaît la liberté syndicale (article2). En effet, le dernier quart

conseillé le père oratorien. Le même soir, au cours de la veillée familiale, voici que se présente un ouvrier chapelier, accompagné d'un ami du père de Diderot : il est venu le consulter et lui soumettre un cas analogue où il est d'ailleurs directement intéressé. Après le départ du chapelier et de l'ami, les commentaires vont bon train, et l'on soulève la question des rapports entre la loi et la véritable justice. À ce point, le frère de Diderot lit quelques pages de la ‘’Description de la Sicile

conquérir des droits et des faires valoir. La CGT s’est forgée et s’est constituée au fil de l’histoire autour d’une conception de solidarité entre les salariés. 1791. Loi le Chapelier qui interdisait l’existence de toutes organisations ouvrières et patronales 1864 Disparition de la loi le Chapelier 1884 Loi Waldeck-Rousseau autorisant l’existence des syndicats à l’extérieur de l’entreprise 1892 Création de la fédération des Bources de travail marquée par le syndicaliste Pelloutier

L’enseignement technique Avt la Rév Fr : ensgmt tech se fait par corporation d’artisans : privilège : produire, vendre, former les jeunes qui veulent apprendre un métier techn, manuel. Org° supprimée au mmt de ma Rév Fr en 1791 : loi le Chapelier qui supprimes les corpo°. Rév Fr s’en prend à ts les privilèges. Suppression → chantier, et il faudra + d’1 siècle pr réorg la formation profess. Qui paye et qui doit payer la formation profess ? Qui va contrôler ? (Etat, sect privé ?) Reconnaiss

corporations en ville. Au nom de la liberté les corporations sont ensuite fermées grâce à la loi LE CHAPELIER en 1791. Il y a donc ensuite liberté totale d'entreprendre, les artisans souffrent alors énormément de la concurrence. → libéralisme du 19eme qui entraîne une absence de salaire minim', pas de chômage, de retraite, etc La loi LE CHAPELIER empêche les ouvriers de faire grève et interdit les syndicats. Cette loi est abrogée en 1854 et 1884. Le code civil 1804 considère que l'ouvrier est mineur