La Loi Permet Ordonne Interdit Portalis

«Nul n'est censé ignorer la loi» → pure fiction. Fiction : c'est un mensonge de la loi pour mettre en application la loi. Le droit est un phénomène de culture. → il fait parti de la CG ! Le Droit est également présent dans la littérature (cf Antigone) Positivisme : le droit c'est la loi. Droit Naturel : les sentiments prennent le dessus sur la loi. Voltaire, Rousseau, Montesquieu : pensée juridique. Montesquieu : « Le juge est la bouche de la loi » puis il s'exprime sur la séparations

Selon Portalis « Le législateur ne doit point frapper sans avertir : s’il en était autrement, la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait donc pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux ». Le principe de légalité est développé par le pénaliste Italien Beccaria au XVIIIème siècle, il devient alors essentiel pour la garantie des libertés individuelles et pour la sécurité juridique, car il permet un rempart contre l’arbitraire du juge pénal. Dans les

perpétuelle évolution. Le juriste a la connaissance du mouvement, par réellement de la règle en elle-même. Le juriste se projette dans le temps, il doit avoir un fort enracinement dans le passé pour anticiper les règles futures. L’érudition historique permet de mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons et de préparer le monde de demain. L’histoire est une matière menacée par des réformes. Le droit n’est pas une technique, mais une éthique, qui recquiert des qualités humaine que l'histoire forme

J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C. et du fait de l'accumulation des lois, des consultes et des décisions de justices, le droit était incomparable. Justinien a donc élagué le droit romain. Il ordonne la rédaction de 3 ouvrages : - Les Institutes, manuel à destination des élèves débutants où était exposée l'introduction au droit et une compilation définitions ; -Le Digeste, recueil des avis des juristes consultes, recueil de doctrines ;

UNIVERSITE DE PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la

les enfants sous le Code civil. Le changement s'opère sans heurt et dans la continuité. Tout cela est à l'origine d'un très important contentieux judiciaire. Selon le procureur général (Merlin) de la cour de cassation, les procès en matière de loi dans le temps « pullulent » provoquant l'encombrement de la cour de cassation. Cela conduit la doctrine à s'interroger. Une multitudes d'ouvrages sont rédigés. Cet article 2 du Code civil qui provoque la survie de l'ancien droit mène à s'interroger

éviter que l’instabilité des règles du droit administratif perdure ? Ce rôle appartient au législateur. B) Les exigences demandées au législateur Selon Portalis, « la loi permet, ordonne ou interdit ». Il ne faut donc pas de superflu dans la loi. La loi doit être normative. La sécurité juridique passe par une vraie compréhension des lois. La loi doit être générale, abstraite et permanente. Il faut qu’elle soit accessible mais il faut surtout qu’elle soit intelligible. L’intelligibilité implique la

consentement des parents de l’enfant marie a lieu, dans le cas celui qui prend pour épuiser une jeune fille consentante sans accord de ses parents, devra verser a ses parents deux fois la somme ordinairement payée par celui qui veut prendre femme selon la loi des Saxons. Des nombreuses personnes ont été contre le mariage impose par les parents, notamment Molière qui a affirmé que le mariage autoritaire ne découlait que du malheur et infidélité. C’est pourquoi des mariages clandestins, donc sans accord

possible de se demander quel est l’intérêt de la codification, les services qu'elle peut rendre ainsi que l'amélioration qu'elle apporte dans l'application du droit. Le code aide les hommes à se servir de la loi, la rendant plus compréhensible et plus accessible. Il aide ceux qui usent de la loi au quotidien et par la même, rend service à ceux qui subissent la justice. Le code est un outil puissant mais dont les règles de création, de maintien et d'entretien ne doivent pas être enfreintes, au risque

objectives qui sont vérifiables. Si on prend cette définition on regarde que le droit lui n’est pas universel et en droit il n’y a pas de relations de cause à effet automatique, le droit n’est pas quantifiable. Et puis l’observation scientifique ne permet pas toujours de découvrir ce qu’est le droit de manière certaine. Il ya autant de définitions de droit que d’auteurs. b) Droit et science Peut-on considérer que le droit est une science ? Oui d’une certaine manière. On peut la considérer comme