La Loi Permet Ordonne Interdit Portalis

un pouvoir spirituel perpétuant l’Incarnation, donc une volonté spéciale de dieu. Le Saint Empire revendique la direction politique de cette communauté, en affirmant détenir un pouvoir universel et se conformer ainsi au dessein divin. Donc une même loi (romaine) grâce à une intégration dans une seule communauté politique. Naissance des États nations. Tout deux universalistes, l’Eglise et le Saint Empire s’affaiblissent en s’affrontant ouvrant ainsi un espace à des réalités politiques nouvelles. Maîtres

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

Introduction : La Genèse du Code civil introduction + sect 1 chap 1 Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté

FICHE n° 3 – LA LOI Programme de révision. Deuxième partie, Titre I du cours (Sources nationales, Lois et codifications) Thèmes de réflexion : L’office de la loi et des autres sources nationales. Les atouts de la loi. L’art législatif. Documents : 1. Extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de J-E-M PORTALIS 2. Extraits de l’ouvrage collectif publié par l’Association Henri Capitant, Les doits de tradition civiliste en question. A propos des rapports Doing

sociales. L’auteur de la norme juridique peut être le parlement qui vote la loi, le maire qui prend un arrêté, le peuple (la Constitution par référendum). Une norme juridique présente 2 grands caractères (générale et obligatoire). Elles s’appliquent à toutes les personnes qui forment le corps social. « Les lois sont des commandements » selon le grand juriste Portalis. La règle de droit ordonne, interdit, punit, récompense, permet. Sa transgression expose à une sanction qui peut être pénale, civile (condamnations

violente ils ne se manifestent pas. Chaque fois qu’un état proclame son indépendance, il adopte aussitôt le code civil. Ce code civil est le pendant de la déclaration des droits de 1789. Les principes fondamentaux: Souveraineté absolue de la Loi, considérer que l’individu est au cœur du droit, la séparation des autorités religieuses et temporelles, la liberté, l’égalité, la propriété et la sûreté (sécurité des personnes des biens physiques, garanti de la liberté, la tranquillité de l’esprit

une carrière juridique. - Opposition anciens/modernes : - fin 17’s : modernes = mvt de rejet de l’Antiquité :  cité correspond plus à idée de E nations  dif convictions collectives : anciens = H fait partie de l’univers, modernes = sciences permet à l’H de maitrise l’entourage  conceptions de la société différente - Benjamin Constant (19) : exprime cette opposition : «  D’un côté la liberté des modernes qui exprime une volonté d’indépendance par rapport à l’état, de l’autre côté la liberté

puissance publique. En effet, il a pour finalité la sauvegarde de l’intérêt général. - le droit processuel, qui a pour but d’organiser la justice & son fonctionnement (déroulement du procès, etc.) = Procédure civil, pénale PR & administrative PU Il permet le fonctionnement du service public, tel que la justice. - le droit social, regroupe le droit du travail (ensemble des règles qui définissent la condition des travailleurs salariés. Il s’intéresse au contrat de W, mais également à la situation du

toujours un lien étroit entre la règle ancienne et la règle nouvelle. Nous considèrerons donc 1804 comme le centre de notre intérêt mais nous ne la prendrons ni comme un point d’aboutissement ni comme un point de départ mais comme une articulation qui permet le mouvement. En 1804, il n’y a pas de rupture, il y a simplement une inflexion du mouvement. Pour faire le lien nous aurons un regard avant et après cette date. Nous remonterons parfois jusqu’au XVIIIème siècle pour rechercher les éléments qui éclaireront

ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit en 1884 pour faute. Différenciation adultère h /f en 1804. Femme internée de 3 mois à 2 ans + interdiction de se marier avec l’amant, adultère de l’homme pris en compte qu’au domicile. - Droit objectif : Ensemble de règles