La Loi Permet Ordonne Interdit Portalis

la vie soit possible. C’est cela le rôle du droit, d’organiser la vie social => ensemble de règles, permettant la vie en société. En réalité la vie sociale comporte toute une série de règles qui ne sont pas toute des règles juridiques. Ainsi interdit de voter, tuer, détruire les biens d’autrui, de convoiter la femme de l’autre, céder sa place à une vieille dame et respecter le carême. Ces règles ont en commun d’imposer une attitude, mais ce n’est pas toutes les règles juridiques ou de droit

rend compte d'un fait ou d'une pensée qui existe , a existé.. -énonce prescriptif, n'a pas la fonction traduisant une vérité réel ou possible, il est un ordre, une injonction, qu'un émetteur émet a l'adresse d'un destinataire. Cette règle impose ou interdit quelque chose le mode de cette règle est impératif, il peut aussi être utilisé a l'indicatif (ex: tu ne tuera pas ) -énoncé descriptif a première vu mais qui se révèle être une énoncé prescriptif ( ex: le fait de causer la mort d'autrui constitue

1804 il était écrit de manière fine et élégante. La clarté des textes juridiques tend à baisser, donc les juges ont éprouvé le besoin d'insister sur l'importance de la clarté du texte. Le conseil constitutionnel affirme que l'intelligibilité de la loi est un objectif constitutionnel. Si un contrat n'est pas clair, ça peut finir devant le juge. B) Les différents types d'énoncés Les règles de droit peuvent s'exprimer sous des formes très différentes. - L'énoncé d'un devoir: La règle pose

du droit C’est la règle de droit (objectif) qui donne le pouvoir à la personne (subjectif). C’est elle qui garantit l’efficacité du pouvoir accordé, reconnu à une personne. Droit à réparation : quelqu'un qui a commis une faute doit la réparer (loi du Talion : 1730 avant J-C ?) -> 1432 : premières définitions du Droit. Quelles divisions et pourquoi classer le droit ? L’ensemble des règles du droit objectif est organisé, regroupé en de vastes catégories juridiques en fonction des caractères

relèvent des sources précédentes. Ces trois types de sources sont d’inégale importance, en effet, à côté de la loi (source principale), les autres sources ont un rôle non négligeable mais complémentaire. a) Les lois civiles. Le mot « loi » a deux sens : Sens large : il s’agit de toute règle de droit élaborées par une autorité compétente de l’Etat et qui se présente sous forme écrite. « Loi » est synonyme de « texte ». Sens stricte : désigne l’acte du pouvoir législatif. On retrouve les lois civiles

droits objectifs. Par exemple, l’article 544 (et suivants) du Code Civil organise la propriété des choses à savoir que «- la propriété est le droit de jouir ou de disposer de la manière la plus absolue pourvue qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ». Ce texte énonce une règle de droit en déterminant les prérogatives(avantages) d’une personne. Il reflète un caractère général et abstrait que constitue le droit objectif. Par exemple, l’article 1382 du Code Civil dit que «

accords internationaux passés entre deux états limitrophes, et leurs objets seront là pour définir les limites de chaque territoire, ce sont des accords bilatéraux. Le droit international privé, lui, rassemble des règles qui permettent de déterminer la loi nationale qu'il convient d'appliquer en cas de litiges entre des personnes privées. Mais il faut également que ce litige contienne un élément d'extranéité, c'est à dire un élément étranger qui met le litige en contact avec un système juridique étranger

 un  couple  ne  bénéficiait  en  effet  d’aucune  reconnaissance  sociale,  et  le   droit  n’attachait  à  une  telle  relation  de  couple  pas  le moindre effet. Selon   l’expression   devenue   célèbre,   « les concubins se passent de la loi ; la loi se désintéresse  d’eux ». Cette vision des choses impliquait même, a contrario, que la vie de couple et les relations sexuelles entretenues en dehors des liens du mariage étaient perçues comme contraires aux « bonnes  mœurs » et aux règles

preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens

seulement par la coutume qu’ont introduit des ouvrages à partir du droit romain. Le statut du droit romain dans les pays de droit coutumier Le droit romain est renseigné dans les universités à cause de sa qualité intellectuelle. On considère qu’il permet de former de bons juristes même sils exercent en pays coutumier. On dira au 16ème s, le droit romain est une raison écrite, c’est la clé pour raisonner juste sur le droit. B/ le royaume et le droit canonique Ce principe est affirmé au 13ème s