La Loi Ripuaire

professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées ». On parle de « corps institués » par moment. Judiciaire : latin « judiciarius » de « judex,icis » = le juge. Judicus = jus diare = dire le droit. Instit° qui disent

l’obligation de la propriété et le droit de créance du droit réel. Un droit plus raffiné, comme le sera le droit romain classique, distingue au contraire ces deux situations : l’obligé devient un débiteur qui, lié par un acte de sa volonté ou astreint par la loi ou par la coutume, doit donner ou faire quelque chose. - dans une perspective spatiale : droit comparé. Ainsi, droit allemand tend à dépersonnaliser l’obligation et à mettre l’accent sur la valeur patrimoniale, la dette ; le droit anglais, pour sa

principat. Ce pouvoir va évoluer dans le sens d'un pouvoir absolu, et les empereurs vont neutraliser tous les contre pouvoirs avec pour allier le sénat : il va enlevé du pouvoir aux magistrats pour les donnés à des fonctionnaires proches (création de loi …). Les fonctions officiels ne sont plus alors que honorifiques. Plus d'assemblée populaire en suite car « trop de citoyen ». Puis enfin noyautage du sénat par des nouvelles famille qui font perdre de sa superbe à cette assemblée. En 284 arrive l'empereur

Saune et vont donner leur nom à la Bourgogne. Et puis le dernier peuple à s'installer se sont les francs s'installent dans le Nord de l'empire romain, la région de Lille et la Belgique. Les Francs sont divisé en deux, les Francs Salien et les Francs Ripuaires. Durant la 2ème moitié du Veme siècle, il reste un territoire qui n'a pas été conquis par les Barbares, c'est le Royaume de Syagrius (général Romain). C'est un vestige de l'empire Romain à l'intérieur de la Gaule Romaine dominée par les barbares

Introduction délimitation analytique 1) la notion d’institutionInstitution ( ce qui est établi par l’homme par opposition au naturel. Les institutions forment les structures fondamentales d’organisation de la société et sont établis par la loi ou la coutume d’un groupe humain donné) va de pair avec réglementation et pérennité, cependant les institutions évoluent et s’adaptent en fonction de la société. Il existe deux catégories d’institutions : publiques(régissent l’organisation de l'État =droit

de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive (la règle édictée par l'autorité) et la justice. Si l'autorité est juste, elle va appliquer une loi juste, mais si on les sépare, une loi positive n'est pas forcément juste. Aujourd'hui, le droit distingue les règles édictée par l'autorité mais aussi des droits subjectifs (ressentis comme juste). On est protégé

ainsi que dans une partie de l'Espagne. Leur capitale a longtemps été la ville de Bordeaux. La naissance du territoire actuel est causé en grande partie par les Francs. En particulier les Francs Saliens (les autres minoritaires sont les les Francs ripuaires). Ils se sont installés principalement dans une partie de la Belgique actuelle et le nord de la France. Une autre vague plus contemporaine est celle des Huns, des Alla-mans, des Burgondes. Ces derniers vont principalement s'installer autour du

souverains continuent à éclater aux frontières pour l'expansion des terres. MAIS!!! A partir de 180, les invasions barbares commencent! Les Francs arrivent d'Allemagne et s'installent d'abord dans les Pays-Bas actuels et deviendront les "Francs ripuaires". Ils vont continuer a descendre vers le Sud. Certains vont s'installer en Belgique, Les Francs Saliens. Mais plus ils descendent, plus ils se heurtent à des résistances  là où ils ont pu s'installer il transmette leur langue tandis que là où ils

partage, de mise en commun de certains biens. Ces biens sont placés sous la protection des dieux qui appartiennent aux groupes. Dieux installés au cœur de la maison (la domus). On a donc une domus familiae : la maison de la famille. Textes anciens : loi des 12 tables de 450 av. JC : on parle déjà du partage (des biens) à cause de la famille : la famille collectivement est propriétaire de la domus (de la maison), des biens qui se trouvent autours. Partage se fait soit quand des jeunes veulent prendre

au sommet. Empereur fait la loi. Autour de lui, il y’a des professionnels du droit, des juristes. Apogée de la science qui entour l’empereur. Ces juristes sont parvenus à conceptualiser la monarchie absolue ; d’un point de vu théorique ils sont capables de défendre la monarchie absolue. Maxime célèbre « Quod principi placuit legis habet vigorem » qui veut dire : ce qui plait au prince à force de loi ; et «  princeps ligibus solutus » = le prince fais et défais la loi. La monarchie est absolue car