La Loi Ripuaire

Du « regnum franconum » à l’empire franc Paragraphe 1 – L’installation de la dynastie merovingienne Les francs apparaissent tardivement dans l’histoire de la Germanie. Les francs Saliens vont occupés la Flandre et le Cambrésis et les francs Ripuaires en Moselle. Véritable occupation par le peuple franc car les gallos romains sont obligés de fuir, le latin recule et le christianisme est tenu en échec. Arrivée de Clovis très jeune au trône en 481. Victoire en 486 à Soissons importante qui lui

coutumes. Les plébéiens critiquent la divulgation du droit. 3. La divulgation du droit Mettre le droit par écrit, publier ces coutumes. Leur revendication aboutie et on va désigner un collège de dix personnes qu’on appelle décemvirs. Ils vont écrire la loi des XII Tables qui est élaboré entre 441 et 449. On dit 12 Tables car il y a douze parties qui sont écrits sur une table de bronze qui est affiché au forum. Il l’affiche pour montrer que c’est connu de tous. Il y avait des éléments sur le droit privé

l’Eglise à travers ses princes, les évêques. Cet idéal de la force qui va permettre la restauration de l’autorité. A ce moment-là, la Gaule est dans le Chao, elle est un théâtre d’affrontements, même les Francs sont séparés, entre les Saliens et les Ripuaires. Et donc ces populations s’entretuent pour refaire l’unité qui s’est effondré en 476. Vingt ans plus tôt, les francs de Mérovée et donc les francs saliens, parce qu’ils ont permis de repousser les Huns, bénéficient de la légitimité, et donc de ce

est en effet plus simple de christianiser un païen que de communiquer avec les Ariens. Il y a donc un rapprochement entre l'Église et les Francs, d'origine germanique, qui se divisent en 2 branches : les Francs saliens et les francs rhénans ( ou ripuaires). Mérovée appartient aux francs saliens. C'est son petit fils qui incarnera cette alliance : Clovis, qui est considéré comme le fondateur de la France. (On présentera la monarchie franque, leur conception du pouvoir, retracer l'histoire de ces

CC). Cela a été retenu par rapport au droit romain. On a une séparation entre les obligations naissant d’un contrat ou d’un délit. On va avoir des explications. On retrouve cette classification dans l’ancien droit français. Au 19, on va trouver la loi comme source d’obligation, retenu par le CC. II) Le contrat : Défini par l’article 1101 du CC. Le CC ne défini pas la convention. Il faut se référer à un juriste consul du 18, POTHIER qui nous dit que la convention est le consentement de deux ou plusieurs

militairement. (met rome à sac en 410) -Burgondes S-E -> chef Gondebaud. Ils sont riches et puissant, partenaire de Rome. II) Clovis et la naissance de la monarchie française (481-511) Les Francs-Saliens vont lutter contre les Francs ripuaires aux cotés de l'ERO. Le roi Childeric est représenté en peinture à la foi avec des insignes germaniques (couronne, hache à double trenchant) et romains (pourpre, sceptre) ce qui montre la rencontre en ces deux modèles. On pouvait espérer que Clovis

-2e siècle à la fin du +3e siècle) ; - Le droit post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte

Introduction historique au droit Le droit : Saisir sa définition, son utilité, et ses sources Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international

classique (milieu du -2e siècle à la fin du +3e siècle) ; Le droit post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte du

Mancipation : paroles et gestes précis à accomplir qui assurent que le transfert du bien a eu effectivement lieu. Emancipation et adoption se font / mancipation. 2) Le cas du nexum (de « nectere » = « lier ») Date l’époque archaïque (antérieure à la loi des XII tables). Premier acte générateur d’effet juridique associé à l’idée de contrainte (ancêtre obligation). Contrat destiné à permettre les prêts à intérêt. Procédure : -créancier, débiteur, 5 témoins & libripens (porteur de balance) -créancier