La Loi Ripuaire

au cours de ces Conciles prennent la forme de loi de l’Etat. Ceux qui n’appliqueront pas ces lois, ils seront vus et poursuivis comme « rebelles » à l’autorité impériale. Au 4e siècle, les empereurs multiplient les interventions dans les conflits catho et les autres. En tant que tuteur de l’église, l’empereur se charge de faire respecter la discipline ecclésiastique en prenant si nécessaire des mesures de punitions pour ceux qui ne respectent pas la loi. 3e conséquence : les influences du christianisme

Réponse construite INTRODUCTION Institution vient du verbe latin Instituere, qui signifie créer, disposer, établir quelque chose de manière durable. L'idée de pérennité s'y rattache. Institution juridique Institution judiciaire. Elle est créée par la loi ou la coutume, par une règle de droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société. Elle vient du latin judiciarus, qui qualifie tout ce qui est relatif aux tribunaux. Juge= Judex

humaine qui risquent d’être soumises aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Les lois sont faites dans l’intérêt du plus fort, de la majorité

laïc Section I – La mise en œuvre du principe I. La personnalité des lois se limite au droit privé II. Les individus ne peuvent choisir leur loi §1 – La nécessité d’une adaptation I. Dans le cadre judiciaire II. Dans le cadre législatif 1. les lois romaines 2. les lois barbares §2 – Les difficultés d’application I. Détermination de la loi personnelle II. Les conflits de lois entre personnes de races différentes Section II – La destinée du principe I. Fusion entre les races II

3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction

la Loire * Bretons : Finistère * Wisigoths – traité de fédération en 418 – 451 à 507 : royaume Wisigothique. * Alamans : Alsace et suisse orientales * Burgondes : Bourgogne * Francs : Francs saliens, nord de la gaule/ francs ripuaires, le long du Rhin. Les Francs n’ont aucune vocation à s’emparer de l’ensemble des territoires contrairement au Wisigoths au 5e siècle. Nos ancêtres ne sont pas seulement les gaulois, ce sont les romains et les francs. Jusqu’au 7e siècle on parlera

humaine qui risquent d’être soumises aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Les lois sont faites dans l’intérêt du plus fort, de la majorité

le droit. Le droit va évoluer en même temps que la société parce que la plèbe va revendiquer sa connaissance. Les patriciens finissent par perdre leur monopole sous la pression de la plèbe et avec la loi des 12 tables une série de règle portant essentiellement sur les conflits ruraux. Cette loi est gravée sur la pierre sur le forum. II. Le droit classique : A partir du IIème siècle, Rome est en pleine extension, les magistrats ont de plus en plus de responsabilité et le droit de citer ne

francs ? LES Francs ne sont pas vrmt un peuple mais une ligue. Francs= home libre. Ce nom de Frank leur a été donné car ils étaient restés libres de la domination romaine. Il existe avec l’invasion 2 types de francs : francs saliens et francs ripuaires. À partir du 4ème siècle, on va assister à une véritable colonisation de la Gaule par le peuple Francs. Après avoir réuni sous son autorité des différents peuples francs, Clovis va établir la domination franque sur l’ensemble des autres peuples

droits Romain). L’antiquité va devenir un modèle. => A la révolution Française, on a fait des références permanentes a l’antiquité (mais pas pour tout). Les révolutionnaires en 1989 vont redécouvrir l’antiquité et vont chercher la place de la loi, de la souveraineté (définition notamment), la figure du citoyen => Au XIXème siècle, Napoléon restaure l’empire rattaché à l’histoire Romaine, le code civil est pétri de droit Romain, le Sénat renvoi également à l’Antiquité. En conclusion,