La Loi Ripuaire

restitués. Le 23 juin 318, un édit de Constantin reconnaît la juridiction des évêques. L’édit prévoit que les parties peuvent choisir avec leur litige d’aller devant les évêques plutôt que devant le juge impérial et peuvent aussi choisir d’appliquer la loi chrétienne pour faire trancher le litige. Cette liberté est donnée devant l’évêque mais aussi devant le juge séculier. Concrètement, ils peuvent demander au juge impérial d’agir au nom des principes chrétiens. Théodose II va aller beaucoup plus loin

alentour de 2100 avt J.C ce code là est le code Ur Nammu, l’origine de ce droit est bien divine. Celui qui a donné le droit au roi Ur est le Dieu nana le droit vient donc du Dieu, de plus le Dieu est aussi a l’origine du pouvoir royale. Le roi reçoit la loi du Dieu et va ensuite la transmettre a son peuple. Le plus connu des anciens code est le code d’ Hammourabi il était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18es avt J.C. Hammourabi est un conquérant ayant conquis bcp de ville et

8)- Analyse de quelques exemples. 8.1) Le conditionnel temporel. A) L1- « Les Burgondes et les Francs, sous l’influence des Romains, commençaient à 2-faire rédiger leurs coutumes. Il y aurait bientôt une loi wisighotique, une loi 3-burgonde, une loi salique et une loi ripuaire ». (Miquel Pierre, Histoire de la France : de Vercingétorix à Charles de Gaull, p.56, Marabout Histoire, Paris 1976). Dans cet extrait on observe un cas de conditionnel temporel dans la forme il y aurait (ligne

exister, notion de la « vengeance » : dans les sociétés premières, cette vengeance est avant tout privée, elle correspond à une réaction de l’homme dans l’état de nature. Le philosophe Spinoza nous campe cette état de nature : état où règne la loi du plus fort, l’homme est un être de désir et par conséquent il est fort enclin à la violence, à la violence débridée. Il est nécessaire pour juguler cette violence, que l’homme soit guidé par la raison, cette raison c’est l’État, l’homme doit être

rarement des textes législatifs …) C’est ce que l’on a appelé le droit cunéiforme (car écrit à l’aide de coin). > Le code d’Hammourabi est un document découvert en 1902 date d’environ 1750 avant notre ère. Il est remarquable car c’est un texte de loi, un recueil de lois babyloniennes réalisées sous l’autorité d’Hammourabi, empereur de Babylone. > Le droit égyptien est avéré sur de nombreux papyrus sur des actes de la pratique. > Le droit hébreu était lui énoncé dans la Bible. > La Grèce

soutenue par le CSU et le 2) Le pouvoir exécutif : Le chef du gouvernement est le Chancelier, qui est élu à la majorité absolue de l'Assemblée Fédérale pour quatre ans. Le Chancelier détient le pouvoir exécutif, qui comprend l'exécution de la loi et la direction des affaires courantes du pays. Les Ministres Fédéraux (Conseil des Ministres) sont nommés par le président sur la recommandation du Chancelier.   Le chef de l'Etat est le Président. Il est élu pour cinq ans par la Convention Fédérale

Eléments de chronologie générale. L’installation des peuples germaniques durant le IIIème et le Vème siècle donne naissance aux royaumes barbares. En France, on remarque plusieurs royaumes : les Visigoth, Burgonde, Alaman, Franc saliens et Franc ripuaires. Par la suite, les Francs saliens par les conquêtes de Clovis forment le Royaume des Francs aux alentours du VIème siècle et durera jusqu’au VIIIème, ce sera la dynastie des Mérovingiens. En 751 succéderont les Carolingiens. Ces peuples, issus des

la constitution, ils sont à l’origine des 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. (Montesquieu et la théorie du pouvoir). Période légaliste : toutes les décisions doivent être le résultat du contrat social, loi doit être le reflet de la volonté générale (Rousseauiste). Une loi qui va permettre de donner aux français leur premier code pénal rédigé par les constituants en 1791 (par Le Peletier). 1795 – 1799 : met un terme à cette terreur qui caractérise la période révolutionnaire. Mise en

tout le monde) Les plébéiens ont gagné : désignation d’un collège de 10 personnes => loi des 12 tables élaborée entre 451 et 449 av JC. La loi des 12 tables en 12 parties sur des plaques de bronze est affichée sur les forums et marque la fondation du droit écrit ! (On passe de jus à lex) On a alors une pluralité des personnes pouvant étudier le droit et il devient le domaine des professionnels. La loi des 12 tables avais mis par écrit les coutumes les plus importantes et les plus controversées :

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique