La Loi Ripuaire

— L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / Les leges rogatae : des lois votées 2 / Les leges datae : des lois octroyées 3 / Les caractères commun aux lois

BOULET-SAUTEL, Histoire des institutions et des faits sociaux, Paris, PUF, 1963-1970, vol. I, p. 346-348). 131. Loi Salique..., XLI, 1 (éd. H.O.W. GEFFCKEN, Leipzig, 1898, p. 40). 1. Si quelqu'un tue un Franc ingénu ou barbare qui vit sous la loi Salique et que [le fait] ait été prouvé contre lui, qu'il soit jugé redevable de VIIIM deniers, qui font CC sous. 132. Loi Ripuaire XXXV, LXI, 1 (éd. F. BEYERLE et R. BUCHNER, Leges nationum germ..., t. III, pars II, M.G.H., Hanovre, 1954, p. 87 et

caractéristiques : ce sont aussi des droits pragmatiques, empiriques parce qu’ils n’ont pas fait l’objet de réflexion théorique. Autrement dit il n’y a pas de systématisation du droit et pas de doctrine juridique. Par conséquent, les termes abstraits comme loi, contrat, etc. n’existent pas. Ces droits ont 1 caractère casuistiques c'est-à-dire qu’ils se présentent comme 1 suite de cas d’espèce ; donc ce sont des cas concrets. Enfin, ce sont des droits imprégnés de religion, révélés, c’est-à-dire que ces

disparaissent en 751. Peuplade barbares, ces Francs apparaissent au 5eme siècle et dès la chute de l’empire Romain d’Occident ces peuples des francs. Leurs zones de géographie est assez large. On peut diviser les Francs en deux groupes : les francs ripuaires à l’Est et les francs Saliens qui nous concernent plus directement car ils sont installés entre Cambrai et Bruxelles. Ces groupes de Francs vont s’unir pour être plus fort et partent à la conquête de l’empire de la Gaule. L’un de ces Francs qui s’appelle

déplacent vers Rome par peur d'eux. Vivaient dans la Mongolie actuel. Vont arriver en Russie. ● 3 grandes vagues d'invasions ➢ IV-Vème siècle Ostrogoths (Italie), Visigoths (Sud-France) ➢ V-VIème siècle Alamans (Suisse-allemands), Francs Saliens/Ripuaires (France) ➢ VI-VIIème siècle Lombards (Tessin) En 410, Rome est détruite par les Wisigoths. B) Sources et traits caractéristiques du droit germanique Barbare : tout étrangers à l'empire.  Sources ● Usage des germains (barbaros, barbarus) Il n'y a

d'aujourd'hui. Par opposition, le centralisme est un système avec l'existence d'une seule et d'une même autoritée, sur un seul territoire et un population unique. Par exemple la monarchie centralisé, basé sur la souveraineté " imperium", avec une seule loi, la loi royale, et une seule justice, la justice du roi. Le centralisme juridique est le système qui à triomphé durant les trois derniers siècles de l'ancien régime, avec un triomphe du centralisme juridique durant le (16,17,18em siècle). La révolution

le nord, la Belgique, la région parisienne, d’autre régions vers la Cologne contrôlée par les francs ripuaires et le midi. La majeure partie de la gaulle passe sous la domination de Clovis en quelques années. Mais il reste des zones vers la Bourgogne (qui vient du peuple des burgondes), le littoral méditerranéen et l’Espagne. A la fin du règne il y la publication de Clovis qui est la fameuse loi salique. Le pouvoir à l’époque mérovingienne est un pouvoir de nature charismatique, appartenance à

types d’épreuves : * Le commentaire de texte Intro en 5 étapes : Phrase d’accroche (citation historique…) Présentation du contexte historique dans lequel s’inscrit le texte Présentation de l’auteur et de la nature du texte (extrait d’une loi, d’un code…) Présentation de l’intérêt du sujet = problématique Annonce du plan Plan dichotomique : 2 parties, 2 sous parties ; et apparent ->Chapeau et transition entre I et II Comment trouver le plan ? Plan linéaire -> découper le

La mission d’un gouvernement selon la tradition grecquo-romaine est de sauvegardé le bien commun, l’intérêt général. Il y avait une prééminence du Sénat, de l’Empereur qui était encore plus évidente, il y avait une forte passivité du peuple. « La loi est ce que veut le peuple ». B) Les pouvoirs exorbitants de droit commun Le droit public confère des avantages, un pouvoir d’action unilatéral. Impérium : un pouvoir de commandement Il n’y a pas d’Etat sans souveraineté. Cette souveraineté

sanction).  Chacun suit la loi de son origine autrement dit la loi de ses ancêtres.  mais cela devient assez vite compliqué. Deux questions se poses alors: Comment connaitre la loi dont on relève et comment résoudre ce que l’on appel les conflits de loi ? La determination de la loi applicable. Lors de la conclusion d’un acte juridique, (ex: contrat) ou à l’occasion d’un procès, chaque parties doit abord décliner la loi à laquelle il se rattache. C’est en principe la loi de ses ancêtres qu’il va designer