La Loi Ripuaire

de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes :

Les préteurs ont des magistrats judiciaires, ils sont 2 pendant 1 an. Ils forment la magistrature collégiale. L’ « Auctoritas » : le Sénat donne une valeur juridique aux décisions du peuple et des magistrats. La « Promulgatio » : c’est le projet de loi. Droit Casuistique : droit qu’on répète toujours et qui est formé par les précédents cas. L’Edit du Préteur : liste des cas qu’il accepte de traiter/de recevoir. La Jurisprudence : ensemble des décisions prises par la Cour de Cassation. C’est la connaissance

I. De la simplicité des lois civiles dans les divers gouvernements Chapitre II. De la simplicité des lois criminelles dans les divers gouvernements Chapitre III. Dans quels gouvernements et dans quels cas on doit juger selon un texte précis de la loi Chapitre IV. De la manière de former les jugements Chapitre V. Dans quel gouvernement le souverain peut être juge Chapitre VI. Que, dans la monarchie, les ministres ne doivent pas juger Chapitre VII. Du magistrat unique Chapitre VIII. Des accusations

par l'influence des coutumes germaniques. La loi observée dans le royaume franc est la loi dites salique. Les amendes sont dites de composition c'est à dire qu'elles sont versées au partie lésé au terme d'une transaction conclue en justice. Ce code de loi fixe également les règles de transmission d'héritage, de dot et de transfert matrimoniale. Chaque royaume conserve sa propre « version » de cette loi : en Burgondie la loi Gondette (de Gondebaud); la loi salique en Neustrie a été mise par écrit en

contre-pied au confucianisme La théorie des légistes trouve son origine chez un disciple, XURZI. Pour les légistes, au lieu de gouverner par les rites, il faut gouverner par les codes, ils sont les seuls dans la tradition chinoise à élever la loi au rang des normes suprêmes publiques, objectives et impératives. « S'il fallait attendre qu'on eut trouver un bois qui fut naturellement droit, on arriverait pas à faire une flèche à sens contraire. S'il fallait attendre qu'on eut trouver un bois qui

A la chute de l'Empire romain en 476, des peuplades germaniques venues de l'Est de l'Empire romain s'installent en Gaule. Les Francs ripuaires/rhénans et les Francs saliens s'installent également en Gaule dans l'Est et le Nord de la France actuelle. Les Wisigoths s'installent en Espagne et les Vandales en Afrique du Nord sous domination romaine. Francs ripuaires/rhénans= membres d'un peuple germanique installaient sur les rives du Rhin en dehors de l'Empire romain au début du Vème siècle. Wisigoths=

considérait comme le centre du monde: elle se suffit à elle-même. *288 bases US à l'échelle mondiale avec un poste de commandement planétaire --> $450 milliards. *Peuples qui ont envahi la Gaulle: Goths, Wisigoths, Ostrogoths, Lombards, Francques (ripuaires+saliens). *Prévarication: fait qu'une personne qui, par intérêt, manque aux devoirs de sa fonction, détourne des fonds publics. *Existancialisme: mon existence depend de la vôtre dc vos malheurs sont les miens et on doit tous s'engager politiquement

histoire de nos sytem juri copmmencent avec histoire de Rome. Droit fc contemp, considerent «3/4 sources de droit (par ordre d’importnce) - loi= textes a porté general voté par parlement et qui emanent de volonté populaire - jurisprudence= ens des decisions rendues par tribunaux en effet Juge applique texte de loi (général) a un cas particulier = il interprete la loi, et de tps en tps l’adapte. = il elabore une sol nvl qui a son tour est creatriuce de D dans mesure ou L pourrait ê appliqué ds circonstance

règlements de paix, Ces droits portent sur le droit pénal La loi du talion la peine doit être semblable au crime œil pour œil dent pour dent l’objectif du code d’Ur Namu est de créer une composition pécuniaire, en revanche celui ci est centré. Code d’Ur Namu (composition pécuniaire) Si un homme périt sous les coups du créancier chez lequel il est en gage, on tuera le fils du créancier Extrait du code d’Hammourabi (loi du talion) Si un homme périt sous les coups du créancier chez

fut l'interdiction du mariage entre plébéien et praticien. Cette interdiction fut maintenue par la célèbre loi des 12 tables vers le milieu du 65e siècle avant JC mais elle sera abrogée en 445 avant JC. Par ailleurs, jusqu'à la loi Julia d'Auguste en 18 avant JC, le mariage resta interdit entre ingénus (sujets libres nés de parents libres) et affranchis. A cette prohibition ancienne, la loi d'auguste en ajouta une autre. Ce texte faisait défense aux membres de l'ordre sénatorial d'épouser une affranchie