La Loi Ripuaire

métaphores : La loi La coutume La jurisprudence (dans le vocabulaire d’aujourd'hui) La doctrine. Paragraphe 1 : la loi La loi est un terme fondamental car par loi spontanément on entend un commandement. Il y a un accent religieux de la loi, notamment dans les religions monothéistes. La loi c’est le verbe, l’ordre → dieu dicte à Moïse les tables de la loi. La loi est un terme intéressant car il renvoi à une verticalité, il y a un haut et un bas. En religion c’est la transcendance : la loi est un mouvement

enseignement et qui développent la doctrine. La procédure est très complexe, et protège les plaideurs qui ont besoins d'assistance en cas de litiges. Ce droit romain est un droit émanant de la puissance publique et essentiellement de l'autorité impériale. Loi, édit des magistrats, réponses des jurisconsultes, remplacées par la législation impériale. Ce droit est applicable aux habitants libres de l'Empire et va être recueilli dans des compilations. Section II : Les sources de Droit à l'époque impériale

régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de

les juristes romains forgent des maximes, des formules qui seront reprises ensuite par tous les absolutistes, même après Rome. Le juriste le plus connu est Ulpien : « quod principi placuit legis habest vigorem » (ce qui plaît au prince a force de loi), « princeps legibus solutus » (le prince est délié des lois). Ces deux maximes fondent le pouvoir législatif de l’Empereur. Grâce à ces deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : il est chef de l’armée (il décide du recrutement, l’armée lui

today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelque soit les diverses formes d'état. C'est toujours le peuple qui a la volonté initiale, c'est une conception théorique. La conséquence de cette caractéristique, est que l'origine de la loi réside également dans la volonté du peuple. - l'état a la charge de l'intérêt générale, et est le seul à pouvoir représenter l'intérêt général. -l'état détient la puissance suprême. la puissance publique détient en effet seul l'impérium (appelé

Document 3 Document 4 Document 5 : Document 6 : Royaume-Uni des Pays-Bas (1815-1830) Document 7 : Article 23 de la constitution belge (1831) L'emploi des langues est facultatif en Belgique, il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires. Document 8 : « Après 1830, on a voulu extirper la nationalité flamande. Notre langue fut proscrite comme langue officielle; elle fut bannie de l’armée, bannie

envoyés du maitre (les missi dominici) , des commissaires et l'empereur les envois en province , un peu partout dans l'empire. Il les envoit deux par deux , un laîc et un écclésiastique. Leur tache est trés importante , lorsque l'empereur redige une loi , les missi dominici vont transmettre les textes principaux (capitulaires) à travers le territoire afin qu'ils soient connu. Ils veillent à leurs executions. Ils enquêtent également au sujet des injustices , des abus sur place , afin de faire cesser

outil de création, d'adaptation de la société selon des règles que la société définit elle-même. Le droit faconne la société. On peut se demander qui fait le droit? On envisage alors les sources formelles du droit: quelle autorité fait le droit (loi, coutume....)? Dans les sociétés anciennes, la cause première de l'apparition est Dieu, les chefs ou le peuple. On peut se demander d'où vient le droit? On envisage alors les sources matérielles. Quelles sont les influences matérielles des sources

période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire et constituant de 1791 qui vont donner le 1ier code pénal. Ainsi les base de droit nouveaux va être imposé et la loi devenir source essentielle de droit selon la philosophie rousauiste. La loi devient un instrument choisit par tous les individus assemblé s'expriment par l'intermédiaire des députés. Cette loi doit respecter les principes

Chrétienne. Le chef des Francs, Clovis va se convertir. Paragraphe 2 : Le peuple Franc. Les Francs sont d'origine germanique et sont installés au départ entre le Rhin et la mer du Nord. Ils se subdivisent en deux branches : les Francs Ripuaires qui sont plutôt situés sur les rives du Rhin et sont très nombreux et les Francs Saliens qui sont moins nombreux et se situent en Wallonie et en Flandre. Parmi ces Francs Saliens, on peut citer Mérové qui est venu porter secoure a Aetius