La Loi Ripuaire

parlent de gentes (nation, peuple) pour les désigner. En effet, les gentes constituent un type de groupement humain totalement différent de celui du populus romain. Les civilisés sont un peuple dont l'existence est constitutionnelle, fondée sur la loi. Au contraire, les Barbares sont conçus comme des peuples en dehors du processus historique. Toutefois, les Romains connaissent peu ces peuples : avec le contact direct, les auteurs se rendent compte de la complexité de ces peuples mais demeurent

du 9eme siècle la féodalité amène une territorialisation des relations de pouvoirs et des relations juridiques. A l'époque féodale, du 9eme au 11eme siècle, se sont les coutumes locales qui vont régir l'essentiel des relations du droit alors que la loi connait un certain effacement. Chapitre 1 : le haut moyens âge ( du 6ème au 8eme siecle ) Au Haut Moyens Age 2 éléments marquent l'histoire du droit. Une conception du droit qui est marquée par la personnalité des lois et le deuxième trait marquant

La loi - La coutume - La jurisprudence (sens d’aujourd'hui) - La doctrine §1 : LA LOI Par loi, on entend un commandement. Y a un accent très religieux de la loi, dans les 3 religions. La loi c’est le verbe, c’est l’ordre. C’est Dieu qui dicte à Moise la loi. La loi est un terme qui renvoie à une verticalité, il y a un haut et il y a un bas. En religion, ça s’appelle la transcendance. La loi est un mouvement qui va du haut vers le bas. Quelqu’un qui commande, quelqu’un qui obéit. La loi qui

HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 1 : Objectif : permet de répondre aux questions fondamentales ; qu’est-ce que le droit ; comment se forme-t-il ; dès qu’il y a une société du droit les futurs juristes doivent le comprendre. Le droit c’est la loi, c’est aussi bien plus que ça, le droit est une matière multiforme. Pourquoi ? Le droit c’est le produit d’une maturation qui est lente. Ca peut être brutal mais il est présent à tous les stades de l’évo d’une société. Dans n’importe quelle partie du monde

 Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens, dirigées par leurs « patres ». Reste de la population =

droit » désigne les modes de formation de la règle de droit que sont la loi, coutume, la doctrine et la jurisprudence. Rappels : • La loi (lex/legis, de legere, lire) est une déclaration de l’autorité publique qui impose une règle de droit en termes abstraits et impératifs. L’autorité à qui appartient le pouvoir législatif varie suivant les peuples et les temps : assemblée populaire, roi, seigneur, parlement. Parfois la loi se contente de consacrer une ancienne coutume dans un texte écrit ; souvent

encore ses domaines vers l’est, en s’emparant de la Tongrie (le diocèse de Liège). Les Allemands, la plus féroce des tribus de la Germanie, qui s’étaient établis dans les provinces modernes d’Alsace et de Lorraine, attaquèrent, en 496, les Francs-Ripuaires, possesseurs du territoire de Cologne, et alliés de Clovis [14]. Le roi des Francs-Saliens marche aussitôt contre ces audacieux agresseurs, remporte sur eux une victoire complète, et s’empare du territoire qu’ils occupaient, Théodoric, roi d’Italie

les magistrats. -Le Sénat Rome a toujours eu un Sénat (en latin Sénatus, Senex = le vieux). C’est l’assemblée des sages. Il rassemble l’ensemble des magistrats sortis de charges.Lorsque les comices votent une loi, le Sénat la ratifie ou non. Le Sénat par le senatus consulte (la loi qui vient d’être votée) peut faire l’autorité du Sénat. Le texte a une puissance supérieure = l’autorité des sages. -Les magistrats Du latin : magistere. C’est un exécutant.Ils sont élus pour 1 an = principe de

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

équitable. Il doit avoir pour objectif la justice. Une répartition équitable entre les individus. Institution est une forme ou une sctructure fondamentale d orga sociale etablie par la loi ou la coutume d un groupe humain donné. A l’idée d instit est attaché l idée d une réglementation car l institution est établie par une loi ou une coutume qui permet a des groupes d individu de vivre ensemble Il y a des instit de droit pub et pv. Cette distinction pv pub n aa pas tj était, ex moyen age, simple seigneur