La Loi Ripuaire

promulgation de règle nouvelle -autant de définition de droit que de soc I-Histoire des institutions publiques de Rome -Rome qui est appelé à régner sur le monde -on est les héritiers de Rome -auctocritas : autorité suprême le législateur qui délivre la loi -2type d’histoire : juridique (reçu des dieux) et politique -royauté jusqu’en 509, République jusqu’en 27 puis l’empire jusqu’en 496 -Rome est un Etat pour le pays mais aussi pour tous  -tout commence à la chute de Troie : Hector donne mission à

: - les Wisigoths, au nord de l'Espagne et au SO de la France qui ont pour capitale Toulouse. Ils ont obtenus le droit de créer un royaume indépendant en Aquitaine. - Les Burgondes, installés dans la vallée du Rhône - les Francs (frances ripuaires et francs salins) qui occupent les régions entre la Seine et la Loire et qui n'ont de cesse d'étendre leur territoire vers le Sud. ils s'installent en gaule à partir du VIème siècle. Parmis ces francs, il y a le roi Clovis qui se fait baptisé en

fonction origine personne. Lorsqu’un justiciable se rend devant tribunal, le juge commence par lui poser une question : « Sub qua lege vivis ? » (= sous quelle loi vis-tu) → différente application des règles selon origine Il se peut que 2 justiciables se présentent simultanément devant juge mais vivant sous lois différentes, le juge va alors choisir loi du défendeur (celui qui est trainé en justice). C’est un système déclaratif, pas vérification origine réelle personne. Ce système ne peut qu’être déclaratif

s’appliqueront à chaque selon son origine éthnique. C’est le système de la personnalité des lois. A cette période, la loi nationale qui prévalait était la loi Salique. Elle aurait été rédigée entre cinq cent sept et cinq cent onze sur les principes de la composition pécuniaire où le coupable doit s'accommoder avec sa victime, il doit la dédommager par une somme d’argent, le Wergeld. La loi Salique interdit également la vengeance privée. Ces dispositions s’appliquent aux francs Saliens mais pour les les

qui va perdre de la valeur avant de renaître au XIIe siècle. De là découlait ce qu'on l'on appelle la personnalité des lois dans le droit privé, à l'époque mérovingienne. Lors d'un procès, le juge devait demander à chacune des parties « sous quelle loi vis-tu ? ». En effet, chaque personne devait être jugée selon les lois de son groupe ethnique. Il y avait des conflits de coutumes quand celles-ci se contredisaient, entraînant des incohérences et des jugements souvent injustes. Aussi, les procès pouvaient

 du  droit  romain  en  droit  franc   1. L’absence  de  législation  romaine   a. Loi  salique   b. Loi  ripuaire   2. La  rareté  des  traits  romains  dans  la  législation  franc   §2.  Le  système  de  la  personnalité  des  lois   A. La  détermination  de  la  loi  nationale   B. Les  conflits  de  lois     Section  II  –  La  recherche  de

des lois est appliqué. Ce dernier repose sur l’idée que la loi est personnelle, elle dépend des partis; le droit romain est appliqué s’il y a un conflit entre romains. Mais ce système se complique lorsqu’un conflit éclate entre romain et franc, il est donc décidé que la règle de à droit appliquer sera celle du défendeur. Puis à partir du Vie, la territorialité des lois sera appliquée progressivement, elle consiste à établir que la loi appliquée appliquée sera celle du lieu dans lequel vivent

Dans l’antiquité été considéré comme « JUS ARS AEQUI ET BONNI » Une définition latin le droit serai l’art du bon et du juste. ULPIEN. Littérature romanesque française : FLAUBERT : « On ne sait pas ce que c’est » L’homme de la rue : Ce que dit la loi. (La loi est loin d’être la seule source du droit). Cette diversité de définition est liée au faite que le droit peut être appréhendé de différente façon. Certain adopte une vision sociologique du droit. Ces personnes envisagent le droit comme un phénomène

l'enseignement utilisent principalement l'allemand standard. Histoire[modifier] Animation montrant le développement de l'aire linguistique allemande à travers le temps. Première mutation consonantique[modifier] Articles détaillés : Loi de Grimm et Loi de Verner. Avec la première mutation consonantique (erste germanische Lautverschiebung) aux environs du Ve siècle av. J.-C., naissait le germanique commun à partir d'un dialecte indo-européen. Cette transformation explique des différences

germains venant de l'Est qui s'installe dans une ancienne province romaine que l'on appelle la Belgique Seconde (Belgique actuelle et Nord de la France). Ils sont constitués d'une multitude de peuples, on distingue deux peuples : > Les francs ripuaires qui s'installent dans la région de Cologne > Les francs saliens qui sont installés au Nord (près d'Anvers actuellement). Leur capitale est Tournai. Lorsque ces peuples s'installent ils sont encore en théorie sous la domination de l'empire (traités