La Loi Ripuaire

patrimonial, le roi mérovingien détient un pouvoir absolu de type germanique, qu'il exerce par des bans (ou ordres) auxquels nul ne peut désobéir, qu'il soit clerc ou laïque, sous peine d'une amende de 60 sous d'or et, en cas de récidive, de mise hors la loi. Le palais Adaptation de l'institution impériale de même nom, le palais, qui est devenu une institution itinérante de villa en villa, réunit plusieurs organismes. - Les services de cour Ils sont dirigés par les grands dignitaires antiques : le

d’adultère de la femme, le mari peut tuer la femme ; le voleur entré par effraction peut être tué. La loi du Talion s’applique de manière stricte. Elle consiste en la réciprocité du crime et de la peine (« Œil pour œil, dent pour dent »). Elle caractérise un état intermédiaire de la justice pénale entre le système de la vendetta et le recours à un juge comme tiers impartial et désintéressé. Cette loi a permis d'éviter que les personnes ne se fassent justice elles-mêmes et ainsi d'introduire un début

CHAPITRE II : LE DROIT SOUS LA RÉPUBLIQUE ROMAINE    Section 1 : La Loi des XII Tables et les débuts de la République Quelques mots sur la chute définitive de la royauté ; répères chronologiques § 1 - La remise en cause du rôle des pontifes : - le refus du privilège des pontifes en matière d’interprétation des coutumes - le rejet du droit “ sacré ”, inspiré par les dieux § 2 - Les causes politiques et sociales de la rédaction de la Loi des Douze Tables : - les causes profondes : les inégalités politiques

présentation et son style de rédaction qui est bref et impératif. - Le terme de code ne doit être confondu avec celui de compilation La compilation est un vaste ensemble de textes d’origine et de dates divers alors que le code n’est qu’un recueil de loi. Le code n’est pas une collection. Une collection est un ensemble plus ou moins ample de textes juridiques réunis selon certain ordre. Quelles sont les formes prises par processus de codification ? Les premiers codes sont des œuvres purement privées

mais ça s’accorde à l’évolution du pouvoir politique car on avance de plus en plus vers le pouvoir monarchique absolu, le pouvoir politique qui veut tout contrôler laisse de moins en moins de liberté aux jurisprudents, aux docteurs de la loi. Une seule œuvre « la loi des citations » vaut la peine d’être citée, ordonné par l’empereur valentinien 3 en 426, elle confirme l’autorité de l’ensemble des œuvres des 5 grands juristes classiques, Gallus, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin. Ces 5 juristes restent

ARCHAÏQUE (753-506 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — LES SOURCES DU DROIT À L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / La législation de la République romaine a) Les leges rogatae : des lois votées b) Les leges datae : des lois

Confrontation de la tradition romaine et de la tradition germanique 1 – La dynastie mérovingienne Les francs sont de 2 origines : Les francs saliens qui ont jadis débarqué sur îles zélandaises et le long des rives de la mère du Nord. Les francs ripuaires qui doivent leur nom à leur habitacle sur les rives du rhin. Ceux-ci ce sont déplacés de Trèves à Metz. Clovis appartient à la peuplade des francs saliens mais il règne sur l’ensemble des francs. Quoi qu’encore païen, il ménage les évêques. Il

va l’interroger en lui posant la question : « SUB QUA LEGE VIVIS ? » sous quelle loi vis-tu ? A quelle loi es-tu soumis ? De sa réponse va dépendre le corps des règles juridiques pour trancher le litige. Parce que les deux plaideurs appartiennent au même peuple, il n’y a pas de difficulté. Dans le cas contraire, où les plaideurs ne sont pas du même peuple, et revendiquent une loi différente, le juge va choisir la loi du défendeur. Il existe bien évidemment des règles qui s’appliquent à tous. Ce sont

résultat d'une fusion entre différents peuples plus anciens qui ont combattu contre les romains. Ce sont des guerriers, habiles dans les techniques du fer et la fabrication des armes. Parmi les tribus francs, on distingue les Francs Saliens des Francs Ripuaires. L'expansion des Francs Saliens, dont le chef est Mérovée, (cf mérovingiens) commence lors de la poussée germanique du début du V e siècle. Quelques années plus tard, son petit fils, Clovis, devient maître d'une grande partie de la Gaule.

appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement). Pour la constitution : décret (+ de référendum), même exemple avec la loi Evin. Depuis le 8 mai 2008, 13 pays ont ratifié