La Loi Sous La 4ème République

constitution une règle va progressivement être élaborée. Ainsi sous la troisième République on ne nomme dans la constitution de 1875 de président du conseil or ce dernier sera mis en place en tant que chef du gouvernement. -La coutume interprétative va conduire à interpréter dans un certain sens une formulation ambigüe. C’est par exemple en France le cas de l’ART.13 de la constitution de 1958 selon lequel le président de la République signe les décrets et les ordonnances en conseil des ministres.

La notion de droit désigne les facultés qui appartiennent à chaque individu d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives qu’il détient lors de l’application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu Prérogatives : pouvoir de faire (relations privées, ex : mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif / relations publiques, ex : droit de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques

contemporain la Vème république Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème République ( 1875, 1940) a été

le constitution de la Vème république (4 octobre 1958): Chapitre 1 : l'élaboration de la constitution : La constitution de la 5eme république est le fruit d'une grave crise politique comme presque toute les précédentes . Au printemps 1958 , le fragile régime de la 4eme république affronte une crise qu'il ne peut pas maîtriser il s'agit de la révolte algérienne. Face à elle, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire et l'armée coloniale combat la rébellion nationaliste

livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la comprendre. Une théorie à double dimension

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

de la 4ème République a donné la volonté de mettre en place un régime stable. L’échec de la 4ème République peut également s’expliquer par l’échec de la rationalisation du parlementarisme. Le Constitution de la 5ème République a elle été mise en place suite à la ratification proposé au peuple 4 septembre 1958 par référendum. La volonté de cette nouvelle Constitution est de renforcer le pouvoir exécutif et donc de vraiment parvenir à rationaliser le parlementarisme, chose que la 4ème République n’avait

chair du Droit (premier exemple) constitutionnel a été créer en 1834 à Paris. C'est une approche doublement restrictive car le droit de la constitution est essentiellement appréhendé dans sa dimension institutionnel : 1ère approche : → saisi sous l'angle de l'organisation des fonctionnements des « PC » supérieurs de l'Etat et de leurs rapports réciproques. Droit constitutionnel = aménagement de l'autorité. Droit de l'aménagement de l'autorité livrer à une approche littérale du texte de