La Loi Sur La Concurrence Au Maroc

 LE CONSEIL NATIONAL DE LA CONCURRENCE Plan Introduction I le conseil de la concurrence 1) Composition 2) Attributions II Le mécanisme d’équilibre entre les acteurs économiques 1) La procédure relative aux pratiques anticoncurrentielles 2) La procédure aux opérations de concentration économique CONCLUSION Introduction La concurrence est la loi du commerce, les agents économiques peuvent utiliser tous procédés pour attirer ou retenir la clientèle qui est l’élément essentiel

Horizontale Les Résultats du Programme: les Acquis à nature Sectorielle III - IV - Les Mécanismes de Coopération Internationale à l’appui du Programme VLes Enjeux Futurs du Programme. 3 Introduction Les premiers efforts du Royaume du Maroc ont été axés sur le renforcement des fondements législatifs, institutionnels et pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption et à consolider les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique, et ce faisant

portuaire, l’Agence Nationale des Ports (ANP) : II / présentation : III / fiche d’identité : IV/Fonction de MARSA MAROC : A. Niveau externe : B. Niveau interne : V/ Présentation des différentes divisons : vi / organisation : - La Direction Générale -Les Directions de l'Exploitation aux Ports Attributions et organisation de la division juridique : SODEP au NOM COMMERCIAL «Marsa Maroc» Le stage revêt une importance cruciale dans le cursus de formation de tout étudiant. Il est considéré comme

du secteur portuaire au Maroc Présenté par Mme. Nadia LARAKI Ministère de l’Equipement et du Transport Maroc Introduction Les ports marocains sont d’une importance primordiale pour l’économie du Maroc. La quasi totalité du commerce extérieur transite par les ports (environ 98% des échanges extérieurs). Des investissements très importants ont été réservés au cours des vingt dernières années pour améliorer et diversifier l’infrastructure portuaire. Actuellement, le Maroc dispose de 29 ports dont

Présentation de l’ONCF. II. Analyse du macro-environnement. III. Les perspectives de libéralisation du secteur de transport. IV. La restructuration actuelle de l’ONCF. Deuxième partie : PRESENTATION DE LA CONCURRENCE ET SA STRATEGIE. I. Présentation du port de Casablanca. II. Présentation de la concurrence et ses caractéristiques. Troisième partie : ANALYSE I. L’approche des 7 « S » de Mckinsey. II. Anlayse de la rivalité élargie. III. Analyse SWOT. Quatrième partie : ETUDE DE LA PERCEPTION DES ENTREPRISES

pratique Section I : les sanctions pénales et administratives en matière de prix et concurrence Section II: CAS pratique Conclusion INTRODUCTION Partant du principe constitutionnel de la liberté du commerce et de l’industrie fondée sur la liberté contractuelle qui traduit juridiquement le système libéral économique et politique et qui tend directement à la voie de la mondialisation. Le droit de la concurrence, est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises dans leur activité sur

généralisé au cours des années soixante-dix et quatre-vingt. Elle a constitué une réaction aux limites et aux distorsions provoquées par les contrôles monétaires directs appliqués dans ces pays. La libéralisation s’est, en outre, imposée avec la concurrence qui s’est exacerbée sur les places financières internationales suite à la déréglementation des marchés des changes et au recyclage des pétrodollars. La démarche marocaine s’est inscrite dans cette même logique pour répondre à la nécessité de moderniser

Tendance mondiale des matières premières Impact sur la compensation au Maroc La loi de finances pour 2011 base le budget du Maroc sur l’hypothèse d’un prix du pétrole de 75 dollars et consacre en conséquence une enveloppe de 17 milliards de dirhams à la compensation. Les pronostics les plus récents vont cependant dans le sens d’un prix du pétrole plus élevé, favorisé par la reprise économique et le rationnement de l’offre. Prix du pétrole : principal déterminant du coût de la compensation

général. I Les handicaps sont multiples et complexes, d’ordre institutionnel, organisationnel et structurel. I Au niveau portuaire, le Maroc a connu en 2007 une croissance du trafic des conteneurs au port de Casablanca d’environ 20% pour une croissance annuelle de 10% au cours des années antérieures. I amélioration de la compétitivité devient un impératif majeur au Maroc face au choix de l’ouverture commerciale et le nouveau contexte international. Les entreprises marocaines admettent de plus en plus

Agadir Kamal.lagtati@gmail.com La loi n 114-13 relative au statut de l’auto- entrepreneur Un texte situé à l’intersection de problématiques juridiques, sociales et fiscales Résumé : Pour encourager la création d’entreprises le Maroc a adopté la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’auto- entrepreneur. Ce texte a pour ambition la création d’emplois et la lutte contre le secteur informel. Pour la réalisation de ces deux objectifs la loi sur le statut d’auto entrepreneur