La Loi Sur La Concurrence Au Maroc

Royaume du Maroc MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET SOMMAIRE I Stratégie de développement du Maroc II Partenariat avec l’Union Européenne III Attentes et ambitions du Maroc 2 I Stratégie de développement du Maroc 1. Stabilité du cadre macro-économique 2. Soutien de la croissance par le développement de l’investissement public 3. Consolidation de la Gouvernance Publique 3 I Stratégie de développement du Maroc Stabilité du cadre macroéconomique

…………………………………2 Remerciement…………………………………………………………….4 Première partie : cadre théorique de la privatisation………………….6 Introduction……………………………………………………………….6 Chapitre 1 : généralité sur la privatisation……………………………...6 Chapitre 2 : la privatisation au Maroc, son impacte, ses étapes, et son financement ………………………………………………………………12 Conclusion………………………………………………………………...21 Deuxième partie : Le cadre pratique de la privatisation………………22 Introduction……………………………………………………………....22 Chapitre 1 : la privatisation

la concession portuaire au Maroc ? Si la loi 15-02 portant réforme portuaire au Maroc, est venue pour définir un cadre légal pour régir les concessions et les différentes activités portuaires annexes, aujourd’hui se pose de plus en plus, le bilan et le référentiel de sa mise en œuvre. Si, l’imbroglio qui a accompagné la création du second operateur de manutention SOMAPORT au port de Casablanca et la manière dont la répartition des terminaux  entre ce dernier et Marsa Maroc peut être mis sur le compte

Nezha WADEH Mr Abdelwadoud NAJJAR Mr Année Universitaire : 2008-2009 PLAN Introduction I. Le secteur de télécommunication au Maroc II. Présentation de Maroc Telecom III. Analyse stratégique de Maroc Telecom par le modèle Porter IV. La segmentation stratégique V. Analyse SWOT des segments VI. La matrice BCG de Maroc télécom VII. Suggestions   Introduction Dans le monde entier, les télécommunications sont reconnues comme un facteur de développement favorisant

Présentation de l’ONCF. II. Analyse du macro-environnement. III. Les perspectives de libéralisation du secteur de transport. IV. La restructuration actuelle de l’ONCF. Deuxième partie : PRESENTATION DE LA CONCURRENCE ET SA STRATEGIE. I. Présentation du port de Casablanca. II. Présentation de la concurrence et ses caractéristiques. Troisième partie : ANALYSE I. L’approche des 7 « S » de Mckinsey. II. Anlayse de la rivalité élargie. III. Analyse SWOT. Quatrième partie : ETUDE DE LA PERCEPTION DES

3. La traçabilité au Maroc : Ce comité a instauré les lois suivantes : a) La loi 42-95 relatives au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole fixe les conditions d’homologation et d’autorisation de vente des produits Phytosanitaires. Cette loi institue un élément important de la traçabilité à travers le numéro d’homologation ou d’autorisation de vente et la tenue d’un registre au niveau du commerce. b) Le décret n° 2-01-1016 du 4 juin 2002 réglementant

publics au Maroc : Forces et faiblesses ....................................................... 15 Conclusion .................................................................................................................................................. 18 1 Introduction Les marchés publics ont une importance stratégique pour soutenir la croissance à travers des projets d’investissement, qui sont lancés et financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Au Maroc par exemple

Les associations de protection des consommateurs 2 3 Sommaire INTRODUCTION Chapitre I. Les associations de protection du consommateur au Maroc Section 1. L’Historique et le cadre légal des associations de protection du consommateur au Maroc Section 2. Les missions des associations de protection du consommateur au Maroc Chapitre II. Les associations de protection du consommateur en France Section 1. L’apparition des associations de protection des consommateurs Section

remise en vue d'un travail salarié ou non salarié. (Contrats régis par le DOC) Il y a abus de confiance chaque fois que l'une des parties à l’un des contrats sus-cités, a enfreint ses obligations envers l'autre. Seuls ces contrats nommés par la loi sont concernés par le délit d'abus de confiance. L'article 547 énumère de manière précise les choses objet du contrat. b- LA CHOSE REMISE : L'article 547 énumère les choses mobilières remises, à savoir « des effets, des deniers ou marchandises

II. Historique de Poste Maroc…………………………………………..5 III. Statut juridique /Mission/vision……………………………………..7 IV. Evolution…………………………………………………………….8 V. Fiche signalétique…………………………………………………..10 Chapitre II : Marché et Organisation de Poste Maroc VI. Organigramme de Poste Maroc……………………………………..11 VII. Organisation de Poste Maroc………………………………………..12 VIII. Marché de Poste Maroc……………………………………………..23 Chapitre III : Le climat de travail régnant au sein de Poste Maroc et les travaux effectués