La Loi Sur La Concurrence Au Maroc

juridique, économique, politique, écologique, concurrence, clients, fournisseurs. L’environnement international prend en compte toutes les composantes précédemment cités au niveau des pays d’importation. D’où l’importance d’avoir une bonne organisation d’entreprise. Le choix de cette firme, pour ce travail, a été le fruit d’une recherche hasardeuse mais qui m’a permis de connaitre la Turkish Airlines et m’a fait découvrir son imminente émergence au niveau du Maroc. L’intérêt recherché par l’analyse de

Dahir du 12 aot 1913 (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). ____________ (1) V. D. portant loi n 1-74-338, 15 juillet 1974 - 24 joumada II 1394 fixant lorganisation judiciaire du Royaume B.O. 17 juillet 1974, p.1081. Livre 1er Des obligations en gnral Titre Premier Des Causes des Obligations Article Premier Les obligations drivent des conventions et autres dclarations de volont, des quasi-contrats, des dlits et des quasi-dlits. Chapitre Premier

24 II-la nouvelle loi bancaire: 27 III- La banque et les nouvelles fonctions financières : 29 IV-Comparaison entre les produits islamiques et classiques. 30 Chapitre3 : cas pratique : Attijari-Wafabank et sa filiale DarAssafae 33 I-Produits islamiques offerts par ATTIJARIWafabank 33 II-Dar AssafaaLitamwil, première société de financement alternatif au Maroc 34 III- Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après leurs commercialisation au Maroc : 36 IV. les apports

Marrakech Année universitaire : 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International

................................................................................... 11 B. ETUDE DE CONCURRENCE : ........................................................................................................................ 13 C. ÉTUDE JURIDIQUE A CE PROJET : ................................................................................................................. 13 D. LA LOI MAROCAIN : .........................................................................................

autorisée 0,5 point de la note sur 20 est réservé à la présentation de la copie (évitez les ratures et les surcharges, et mentionnez le numéro du dossier, puis celui de la question) DOSSIER 1 : INFLATION, POLITIQUE MONETAIRE ET ECHANGES EXTERIEURS AU MAROC DOCUMENT 1 : Indice des prix à la consommation (IPC) par principaux produits (janvier- novembre) Divisions de produits Produits alimentaires 2010 114,4 2011 … ?…. Produits non alimentaires Ensemble (IPC) (base 100 en en 2006) 104

Le nouveau droit de l’assurance au Maroc Note critique Amin Hajji Avocat au barreau de Casablanca Hajji & Associés – 28 Bd Moulay Youssef – Casablanca Cette note a été publiée dans la Lettre d’Artémis (Avril 2005). La codification officielle des divers textes concernant l’assurance est presque arrivée à son terme au début de l’année 2005 par la publication de l’un des derniers arrêtés du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances

d'intermédiaire. Historique de développement : 1995 : Introduction d’internet au Maroc en 1995 par Maroc Telecom. Juin 2000 : Création de Maroc Telecommerce et lancement des premiers sites acceptants les carte de crédits étrangers.  2001 :  Création juridique du Centre Monétique Interbancaire.  Novembre 2007 : Adoption des textes d’application de la loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, fixant les conditions de cryptographie et de la

réglementaires auxquelles l'entreprise est soumise. 2- L'environnement démographique : Il s'agit d'abord de "surveiller" l'évolution du nombre des habitants vu son impact plus ou moins important sur l'évolution du marché de l'entreprise. Sur ce plan le Maroc se trouve aujourd'hui à la fin de la transition démographique : Transition démographique Rythme traditionnel de l’évolution démographique + Forte mortalité + Forte natalité Faible croissance démographique 1ère Etape : Forte natalité

Marsa Maroc: La privatisation enclenchée [pic]25.01.2008 | 17h37 [pic]Article lu 9413 fois L’appel d’offres pour le choix d’une banque d’affaires qui sera chargée d’accompagner l’ouverture du capital de Marsa Maroc (ex-Odep) sera bientôt lancé. Le ministère de l’Economie et des Finances prépare les documents. Pour le schéma de privatisation, il faudra attendre les conclusions de la commission de transfert. Selon nos informations, le ministère des Finances devrait exclure la formule classique de