La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

Finances Publiques Par « finances publiques », on entend « l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public», c’est-à-dire les modalités d’utilisation des fonds publics (sens matériel) par les administrations publiques (sens organique) : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du

.................................................................... 46 Les objectifs et orientations en Île-de-France............................................................................................... 47 Recensement des démarches territoriales en Île-de-France ......................................................................... 49 2.2. TRANSPORTS DE MARCHANDISES ........................................................................................................... 55 Page

persistants au niveau de la santé et l’éducation 3. Exemple des régions du sud : une action volontariste 3.1 Performances économiques notables 3.2 Développement des services de base et améliorations des conditions de vie 3.3 Enjeux et défis 12 13 17 17 20 26 27 27 28 Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois 1. Les finances des collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées

I. Analyse de la situation de l’entreprise L’entreprise affiche cinq valeurs fondamentales : * Le sens du client ; * La solidarité ; * La responsabilité ; * L’esprit d’innovation ; * La recherche de la performance. Il faut noter que cette dernière est mise au service des actionnaires de Veolia, mais aussi de la pérennité à long terme de l’entreprise. L’entreprise s’inscrit résolument dans une démarche de responsabilité sociale. Elle cherche à satisfaire l’ensemble des parties

décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de l’audit en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité. Si le contrôle repose

- - 2/52 - Ouvert à Grenoble les 23 et 24 novembre 2007, le processus d’échange, de discussion et d’énoncé de propositions a mobilisé toutes les parties prenantes de l’insertion professionnelle : personnes directement concernées, collectivités territoriales, représentants des salariés, représentants des employeurs, travailleurs sociaux, associations, Etats, experts, acteurs du secteur de l’insertion. Un débat au parlement a été organisé dès le lancement des travaux. Des rencontres décentralisées

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

parties : ✗ I. Dispositions applicables au pouvoir adjudicateur ✗ II. Dispositions applicables aux entités adjudicatrices ✗ III. Dispositions diverses Les acheteurs publics concernés par le CMP sont des personnes morales. On peut citer : les collectivités territoriales (régions, départements, communes, syndicats de communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) les administrations d'Etat (ministères, établissements publics nationaux, administrations déconcentrées tels que les DDT, les

.........................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation.......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance.............................................................17 7. Gouvernance territoriale..............................................................................17 1 D  IAGNOSTIC ET ÉVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC La mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière

DE PRESSE   Sommaire I. Le constat : des dispositifs trop nombreux, coûteux et complexes - p. 3 II. Les grands enjeux et principes de la réforme - p. 7 III. Un outil sur-mesure pour un effet maximisé auprès des foyers et des territoires qui en ont le plus besoin - p. 9 IV. Une réforme sur mesure : les caractéristiques du produit - p. 13 V. Les cas illustrés - p. 17 VI. Les barèmes p. 27 VII. Une réforme qui s’inscrit dans une politique plus globale du logement - p. 28