La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

administrations publiques qui sont composées de l’Etat, des différents organismes nationaux, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les organisations internationales ( ex : l’UE) - Les recettes et les dépenses – ressources et charges : traditionnellement on parle de recettes ( ce que perçoivent les administrations publiques) et de dépenses. Ce couple a posé un certain problème dans la mesure où il ne rendait pas compte d’un certain mouvement financier temporaire ( somme que l’Administration

peut aussi envisager l'Administration sous un autre angle. L'Administration (avec un grand A) est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent les missions de services publics. Les personnes morales sont l'État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics (personnes morales spécialisées qui sont chargées de la gestion d'un service public), et les personnes physiques. Cette Administration peut être entendue au sens stricte ou

décisions en terme d'aménagement relèvent d'instances de proximités qui collaborent entre elles. Ainsi, à plus grande échelle, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ont depuis 30 ans et les lois de décentralisation (loi Deferre 1982 ; renforcée en 2003 et 2004) des pouvoirs et une autonomie croissantes en matière d’aménagement . Ces collectivités ont une légitimité démocratique (assemblée élue), une administration propre, et un budget permettant d'agir de manière relativement

dépasse pas un quinzième du territoire. 3. Rareté de l’enregistrement des mutations — Les usagers accordent peu d’intérêt aux procédures de mutation qui leur semblent complexes et onéreuses. Au fur et à mesure des ventes et des divisions, les énonciations des titres tombent de facto en désuétude dans la mesure où elles ne reflètent plus la réalité des droits sur le sol. Ainsi, avec le temps, l’information foncière gérée par les services fonciers, concerne non seulement une faible proportion des biens mais

externes ou à des rouages qui le précède. Il s’agira dans cette première partie d’analyser et de mesurer les enjeux de sa relation avec son environnement externe. * Un service rattaché à la fonction publique territoriale * Communiquer pour la fonction publique Pour comprendre le fonctionnement de ce service, il est nécessaire de le mettre en perspectives avec la fonction publique territoriale dans laquelle il s’insère. Il s’agit en effet d’un service de la communication publique, une discipline

Ouverture des marchés de l'énergie - Guide pratique Pourquoi et comment les collectivités locales doivent-elles intégrer l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs achats d’énergie et de services associés. Maître d’Ouvrage : ADEME Comité de pilotage : ADEME Frédéric Rosenstein Dominique Fourtune Joël Thalineau AMORCE Nicolas Garnier FNCCR Noémie Fradet SIEL Daniel Belon Marie-José Makareinis Rédaction du guide : Bureau d’études FR2E (Angers) Cabinet Vivaldi-Avocats

focus on certain characteristics of public organizations. The question then arises as to the impact of these designs on the management of these organizations Key Words : management control, public organizations, public management 1 Ingénieur territorial, Docteur en sciences de gestion laurentzampiccoli@orange.fr 1 Le terme de « management public » se diffuse depuis maintenant plusieurs années dans le langage courant. Il est à première vue possible de faire émerger un corpus théorique du management

ministre de l'éducation à cette époque a souhaité que le chef d’établissement préside le conseil d’administration afin d'éviter la polarisation, ou que le conseil s'éloigne des objectifs nationaux. De nos jours, l'école cherche à augmenter la performance. Les chefs d'établissement ont plus de pouvoir, mais également plus de responsabilités, se sont donc davantage des manager. En effet, ils sont chargés de créer une organisation de plus en plus performante. La pédagogie est dé-singularisée, on fait

-------- --------- SECRETARIAT GENERAL Unité-Progrès-Justice MAI 2010 PREFACE Le code général des collectivités territoriales (CGCT) a déterminé les compétences à transférer aux collectivités territoriales. Il s’agit des compétences dans les domaines concernant le foncier des collectivités territoriales, l’aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier et l’aménagement urbain, l’environnement et la gestion des ressources naturelles, le développement

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de