La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

accepter la plupart d’entre elles. Mais la création d’une position dominante n’est pas nécessairement anticoncurrentiel il y a des géants efficients, exemple de Microsoft. Créer une position dominante peut être dans certains cas un facteur de concurrence. Et puis sont arrivés des concentrations transatlantiques, des opérations de restructuration mondiale, notamment avec l’affaire Honeywell (2001). Il est alors arrivé qu’il y ait une divergence d’appréciation des deux cotés de l’Atlantique, qu’une

(entreprises financières, non financières, ménages, ouvriers, Etat) Institutions Concentration des richesses Accumulation Dynamique= processus (= suite d’événements, d’opérations)=évolution dans un sens + interactions Economie de marché : De la concurrence Un prix fixé par l’offre et la demande Division (travail) Spécialisation (on parle ici de la production/ domaine d’activité ex : le textile, les voitures) Microéconomique (au sens d’un pays) C’est un lieu de réalisation des échanges Le mercantilisme

connaissances : • Marché / marché concurrentiel, • Concurrence pure et parfaite, preneur de prix • Institution, droit de propriété • Offre / demande • Prix d’équilibre / quantité d’équilibre • Coût marginal, recette marginale, profit • Surplus, Gain à l’échange Objectifs de compétences : • Savoir que le marché est une institution et savoir distinguer les marchés selon leur degré de concurrence (de la concurrence parfaite au monopole). • Savoir interpréter des courbes d’offre et de demande

Droit de la Concurrence Introduction – La notion de concurrence * Qu’est ce que la concurrence ? C’est avant tout une notion économique, elle n’a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car elle varie en fonction des évolutions de la pensée économique. De manière schématique on peut retenir 4 grands courants économiques qui ont théorisés la notion de concurrence et qui sont pertinents en droit de la concurrence. * Premier courant, la pensée

économique. Plus de monnaie égal plus de crédits égal plus de dépenses (consol et investissement) égal relance de la demande égal hausse de la production (croissance) égal création d'emplois (cercle vertueux) Inversement une moindre quantité de monnaie mise à la disposition des agents économiques (comme le souhaitent les libéraux) empêche les ménages d'accroître leur consommation et les entreprises de développer leurs investissements = récession. III) L'ETAT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE: les conditions

mouvements de concentrations étaient plus importants qu’il ne sont aujourd’hui aux Etats Unis. En France des lois permettant de définir un cadre aux OPA et autres OPE, ont été crées en 1966. Ce qui à permis à l’Etat de constituer de grands groupes publics. La vague de fusion acquisition que nous connaissons depuis la fin des années 80, peut en partie être expliquée par la déréglementation des activités liées à l’internationalisation des marchés ainsi que la crise boursière de 1987 qui à modifier le

rencontrées par le secteur public, des changements profonds d’organisation pourrait être complexe à mettre en place mais bénéfique pour que ces organisations publiques répondent davantage à leurs finalités. Doit-on appliquer les méthodes de management des entreprises privées aux organisations publiques ? Les organisations publiques présentent un caractère de soumission au pouvoir politique, elles mettent en place des actions considérées comme nécessaires par les pouvoirs publics pour assurer le bien

productions et s’assurer des profits futurs. On appelle ce processus l’accumulation du capital. NB : on ne peut parler du capitalisme sans évoquer le contexte dans lequel il opère ; à savoir le rôle important du marché où s’exerce une forte concurrence entre les agents économiques. Le capitaliste n’est autre que le personnage qui possède des capitaux et les investit dans des entreprises dans le but de réaliser des profits qu’il réinvestira à nouveau. Il considère le capitalisme non comme un

service public « à la française » Indispensable et changeant, le service public est l’objet le plus politiquement sensible du droit administratif. Pour beaucoup, il symbolise le modèle économique et social français historique dans ce qu’il a de meilleur mais aussi concentre les menaces que la situation financière du pays, l’Europe ainsi que la concurrence font peser sur les valeurs que sont la solidarité, l’équité et l’efficacité. Né sous la 3ème République à partir de 1880, le service public n’a

p.3 b) L’abus de position dominante p.4 c) La nature de l’abus de position dominante p.5 II) Les différents types d’abus p.5 a) La fixation des prix p.5 b) L’octroi d’avantage indu p.7 c) La volonté de mise à l’écart d’un concurrent ou de ses produits p.8 III) Présentation de plusieurs affaires p.9 a) Affaire Microsoft p.9 b) Affaire Intel p.12 c) Affaire Google p.14 Efficacité du système p.19 Bibliographie