La Mobilité Des Salariés

annexes : -appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Pourquoi ? -analysez la clause de non-concurrence qui lie Roxane à son employeur. Peut-elle s’en libérer et réaliser son projet ? Justifiez votre réponse. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ La clause de mobilité est une mention du contrat de travail qui précise

’autonomie) – finalités, principaux résultats attendus pour le poste. 6 18/09/2013 Les missions 7 18/09/2013 Classification • = système de positionnement des emplois et des métiers qui résulte d ’une négociation entre employeurs et salariés • système le plus répandu : grille PARODI attribution de coefficients aux postes et métiers 8 18/09/2013 ..\GRH BASES\COURS 2012\Guide de la classification professionnell e.pdf La notion de compétence • Compétence: capacité

responsabilité de Monsieur Turmer peut l’inciter à travailler avec les représentants et la clientèle de l’entreprise et dans ce cas nuire aux intérêts de son ancien employeur. Il faut que l'entreprise soit susceptible de subir un préjudice réel au cas où le salarié viendrait à exercer son activité professionnelle dans une entreprise concurrente. Le contact avec la clientèle, l'accès à des informations sensibles sur l'entreprise ou l'accès à un savoir faire propre sont des indices pouvant entraîner un risque

négociation triennale ne s’impose qu’aux entreprises et groupes d’au moins 300 salariés et à celles de dimensions communautaires employant au moins 150 salariés en France. La négociation porte sur :  La stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et les salaires  Les mesures d’accompagnement susceptibles d’être associées à la GPEC (formation, Validation des Acquis par l’Expérience VAE, bilan de compétences, mobilité professionnelle et géographique,…)  Les conditions d’accès à la formation

NOTE STRUCTUREE: Régime juridique et clause de mobilité. Le contexte est que M. Baudin recherche un poste en tant que radiologue et sa femme souhaite reprendre son activité d’infirmière, pour cela ils se sont rapprocher de la clinique Saint-Roch à Reims, là où ils viennent de s’installer. La directrice de la clinique a proposé à M. Baudin de collaboré, elle lui a donc donné les propositions suivantes : - il aurait un bureau au rez-de-chaussée, à proximité des urgences. - Une secrétaire médicale

dontroprises | daffairos, salarié (on exportatrices | réaliséo a miliors (on%) | rexportation euros par (en %) salarié) IMicroentreprises' | 57 5 3 3 PME? 51 7 15 10 ere 66 2 8 20 [Grandes 80 83, 6 2 lentreprises* [Ensembie 64 a 3 17 (Champ : entreprises du secteur marchand hors agriculture et activités financiéres. 1: Entreprises de 0 a 9 salariés ayant moins de 2 millions d'euros de bilan. 2: Petites et Moyennes Entreprises : entreprises de 10 4 249 salariés ayant moins de 43 millions

variables économiques et sociales. Le cout du travail est important en France puisque les charges patronales peuvent représenter j'usqu'à 60% du salaire net. Ainsi un employé à 1500 € net par mois coute 2400 € en France alors qu'en Roumanie un meme salarié ne coutera que 400 euros. Les sous-traitants locaux ont évidemment les memes contraintes que les constructeurs en ce qui concerne les couts de production. Il en résulte pour les constructeurs un cout d'achat élevé des pièces détachées qui vient augmenter

l’entreprise et ses performances ? – Par la résistance des salariés: ils sont perçus comme responsables alors qu’il n’en ait rien! Identification des problèmes Dissolution du collectif de travail avec des différenciation entre les salariés : conflits latents entre les salariés Raisons de ses résistances et de ses dysfonctionnements • Qu’est-ce qui expliquent ces réactions ? • Il faut comprendre à quoi étaient attachés ses salariés ? – Caractériser la situation initiale: comment cela fonctionnait

plan stratégique et en impliquant le salarié dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle. La GPEC est donc une stratégie pour l'entreprise visant à s'adapter à son environnement, tout en impliquant ses salariés dans ces changements. La GPEC englobe ainsi la gestion de 4 aspects : La gestion prévisionnelle des effectifs correspondant aux méthodes qui s'intéressent aux aspects collectifs et quantitatifs de l'évolution d'une population de salariés ; La gestion prévisionnelle des compétences

du travail : Le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés. Article L.1222-4 du code du travail : Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance. Article 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice