La Mobilité Des Salariés

encore moins connue du grand public. La GPEC peut cependant apporter des avantages majeurs à l'entreprise comme aux salariés. C'est donc après avoir expliciter ce concept et l'avoir recadrer dans la gestion des ressources humaines que nous développeront les intérêts qu'elle représente. Nous exposerons ensuite les liens qu'elle possède avec les démarches de formation et de mobilité interne, démarches inclues dans le GRH. Nous présenterons enfin une mise en application de ce concept, en décrivant

de 25 salariés, implantée à Sotteville (Manche). La SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques. Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS La SA GALABIO fait l’acquisition de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème

1.3. Les déterminants de la mobilité Les déterminants de la mobilité peuvent être regroupés en trois grandes catégories selon qu’ils s’apparentent à des caractéristiques sectorielles, organisationnelles ou individuelles. En effet, ils peuvent, notamment, être liés à des mouvements sectoriels de restructurations et de fusion-acquisition, ou à la réorganisation et au changement de direction au sein de l’organisation ou encore au contexte personnel et familial de l’individu. D’autres facteurs, tels

sociale) :………………………………………………………………………………………… Association loi 1901 SARL SA Entreprises publiques Collectivités Locales Autres …………………………………………………………………………………………………………………….. Nature de votre activité:  ……………………………………………………………………………………………………. Nombre de salariés : soit en ETP Dont : Nombre de permanents : soit en ETP Nombre de CDD : soit en ETP Nombre de contrats de professionnalisation soit en ETP Nombre de contrats aidés type CUI soit en ETP Nombre de missions d’intérim

régime juridique du travail I. Le droit du travail du salarié. A. Les droits du salarié. Document 1 Les droits des salariés sont les corollaires (= droits qui découlent) des obligations de l'employeur qui doit fournir aux salariés le travail convenu et verser le salaire prévu. Le salarié doit bénéficier du droit du travail et des conventions collectives applicables à l'entreprise. B. Les obligations du salarié. Le salarié est tenu d'exécuter personnellement le travail convenu, il

clause de mobilité du contrat deMlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? Pour faire ce travail, il faut structurer la réponse en 5 parties : - 1) faire le résumé des faits -2) énoncer le problème juridique - 3) dire quels sont les textes juridiques qui s’appliquent à cette situation - 4) l’application au cas - 5) la solution juridique Les faits Une salariée, jeunemaman, est licenciée pour avoir refusé d’appliquer une clause de mobilité dont

07/12/09 TD n°7 droit du travail Cas pratique 1) Deux salariés d’une filiale refusent leur mutation dans une autre société du groupe et sont licenciés pour faute grave par le drh de la société mère. Leur contrat contient une clause de mobilité prévoyant qu’ils pourront être mutés dans une autre société du groupe. Ils assignent la société mère et la filiale à laquelle ils appartiennent devant le conseil de prud’hommes. Cette clause de mobilité est-elle valable ? Le licenciement peut-il être prononcé

Chapitre 2 : Le régime des salariés Introduction : Le droit du travail est un droit protecteur du salarié qui est souvent acquis par des luttes syndicales. L’accès à l’emploi Recrutement : Opération destiné à embaucher une personne sur un poste à pourvoir L’égalité de traitement L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix en publiant des offres d’emploi, mais cette offre ne doit pas contenir de limite d’âge ou de fausse affirmation. L’employeur peut recruter le candidat

légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Pourquoi ? Les faits : Roxane est employée depuis six ans en tant que chargée du développement commercial dans une entreprise située à Marseille. Son employeur envisage de la muter à Nice au vue de la clause de mobilité présente dans son contrat de travail. Cette mutation est prévue dans l’intérêt de l’entreprise. Problème de droit : La clause de mobilité est-elle valide ?

définir les stratégies et les actions ; * Quelles sont nos ressources ? il s’agit des ressources humaines, financières et techniques ; Depuis la loi de cohésion sociale, du 18 janvier 2005, qui est la loi Borloo, les entreprises d’au moins 300 salariés doivent ouvrir tous les trois ans une négociation sur la GEPEC. L’objectif principal est d’anticiper les évolutions de l’entreprise et de son environnement pour identifier leurs conséquences sur l’emploi et sur les besoins en compétences et préparer