La Morale Est Elle Une Convention Sociale

DROIT CIVIL - Droit et morale- Sujet donne à la fac de droit de Paris 2 Panthéon - Assas. Note obtenue : 13/20. Appréciations: Plutôt bien, idées claires, plan construit et bonnes démonstrations. Attention toutefois: vous avez tendance à ne pas annoncer ce qui vient et oublier toute transition, plan un peu trop elliptique. Intro: Droit et morale, morale et droit -peu importe l'ordre des termes- sont d'abord lies par une conjonction de coordination. Ainsi, avant toute analyse juridique

12/09/11 Droit des sociétés Introduction « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », de Gaston jèze, professeur de droit public. La personne morale n’est pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit

«Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.» Avant que ne soit publié cet article 1101 dans le Code civil, en 1804, le contrat n’était pas défini aussi clairement. Présent depuis la nuit des temps dans les sociétés, un contrat est la volonté matérialisée de deux individus ou plus souhaitant produire des effets juridiques. Sa forme varie selon les endroits, selon les époques,

s'agit d'une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Les associés, ou actionnaires, ne sont responsables que dans la limite de leurs apports ; Elle est composée d'au moins 7 actionnaires (L.225-1 C. com.) ; Le capital social doit être intégralement souscrit ; Le capital minimum est de 37 000 euros pour la SA ordinaire comme pour la SA faisant une offre de titres financiers (L.224-2 C. Com.), l'ordonnance du 22 janvier 2009 a en effet supprimé le seuil des 225 000 euros ;

Le droit et la morale Introduction : On admet communément que le droit s’apparente à la morale. Mais n’est-ce pas erroné d’avoir une telle pensée ? En effet, le droit est défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux entre les Hommes. C’est un phénomène social. En revanche la règle de morale est une règle de conduite sans pour autant être une règle de droit. Cependant, leur différence de nature n’empêche pas la règle de droit et la règle morale d’entretenir des

aux relations soignants / soignés. Concerne le secteur sanitaire (hôpital, médecine générale, spécialiste,) et le médico- social (établissements et services qui accompagnent et accueillent (prennent en charge) des personnes âgées ou handicapées => institution médico-sociales). Introduction générale : Distinction de différentes notions : L'éthique : Sciences morales. C'est une discipline philosophique pratique ( elle renvoit à des actions) et normative ( qui renvoit à des règles, donc

vont dans ce sens : protection maternité, smic, 35h… * 1ère conséquence : En cas de doute dans un procès, le doute profite au salarié * 2ème conséquence : Un contrat de travail peut être toujours plus favorable que la loi ou de la convention collective mais plus favorable pour le salarié. En d’autre terme le salarié ne peut pas aller contre ses droits. * 2ème objectif : Pour contre balancer l’inégalité individuelle entre l’employeur et le salarié, la loi donne des droits collectifs

catégories de sujets de droits : les personnes physiques et les personnes morales. Ainsi, une personne qui veut créer son entreprise a deux possibilités : soit exercer son activité professionnelle de façon indépendante (s’il s’agit d’une activité commerciale, la personne physique concernée est le commerçant), soit exercer son activité indépendamment des individus qui la constituent, les biens appartiennent à la personne morale, et c’est elle qui a la capacité de contracter oui d’agir en justice.

l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité juridique des personnes morales qui s’acquiert par l’immatriculation au registre de commerce. Nous étudierons d’abord la notion de la personnalité morale, et les caractéristiques de la personnalité morale. 2 DROIT DES SOCIETES Mme Badia OULHADJ ENCG SETTAT Thème 1. La notion de la personnalité morale I. Principes clés Une activité professionnelle peut être exercée par un seul individu, inscrit au registre

des biens immeubles mais seulement des biens meubles. L'entreprise est bien un objet de droit. Pr appréhender cette notion d'entreprise, le droit se concentre sur la personne qui exploite l'entreprise. Elle peut être une personne physique ou morale. Il existe donc deux catégories d'entreprise: L'entreprise sous forme individuelle: C'est l'entreprise qui est exploité en son nom personnel par une seule personne physique qui peut être commerçant, artisan, agriculteur, profession libérale.