La Morale Est Elle Une Convention Sociale

rapports sociaux Agents publiques répartie dans 3 fonctions publiques : Fonction publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Activité pro : act exercé à titre habituel par une personne pour se procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique que lorsqu’il y a un contrat de travail Contrat de travail : une convention par laquelle

reçoit pas des parts sociales mais des actions. * L’action est librement négociable (en principe). Les sociétés de type mixte : SARL (All. 1920), EURL. * SARL : * La responsabilité des associés est limitée à leurs apports. * Chaque associé peut vendre ses parts sociales aux autres associés, MAIS s’il veut les vendre à un tiers il lui faudra le consentement de la majorité des autres associés. Influence du droit fiscal et du droit social sur la forme sociale de l’ets Idée :

Droit des Sociétés Suite 2. La contre partie du transfert : les droits sociaux En contre partie de la mise à disposition l’associé doit recevoir des droits sociaux qu’il s’agisse de parts sociales ou d’actions. Cette contrepartie à une valeur variable. Elle a une valeur nominale au jour du contrat de société mais ensuite la valeur évoluera. Il y a la valeur intrinsèque des droits sociaux, on va ajouter à la valeur nominale la part des bénéfices correspondant ou retirer le passif. Il y a

David Hume « Du contrat originel » Essais moraux,politiques et littéraires; et autres essais Hume est un philosophe, historien écossais du siècle des lumières (1711-1776). Il publie entre 1739 et 1740 son Traité de la nature humaine en trois volumes dans l’indifférence générale. Ses essais moraux, politiques et littéraires (1948) auront plus de succès. « Du contrat originel », un des essais de cet ouvrage, dénonce la théorie d’une origine fictive de l’État civil prôné par le contractualisme

LA SE - Société Européenne Société qui peut exercer ses activités dans tous les états membres de l’UE. But : réduire les coûts administratif et offre une structure juridique adaptée au marché intérieur. Capital minimum : 120 000€ Siège social : lieu où se trouve l’administration central (siège réel) mais peut le transférer facilement d’un pays européen à l’autre Obligations : doit être immatriculé au RCS et publicité au JOCE (Journal Officiel des Communautés Européennes) Constitution : Quatre modes

représentées). • extraordinaires : tout ce qui entraine une modification des statuts. Le QUORUM = nombre de parts sociales devant être présentes ou représentées, pour pouvoir délibérer. Pour les sociétés constituées, depuis la loi du 2 Aout 2005 : lors de la première convocation, le quorum est du quart social. La deuxième convocation, le quorum est de 1/5 des parts sociales. A la 3eme, il n’y a pas de quorum. Les statuts peuvent prévoir une majorité plus forte, sans exiger l’unanimité.

associés de collaborer de façon effective sur un pied d'égalité à l'exploitation de l'activité . apports : numéraire , nature ; industrie ou capital intellectuel . En échange de l'apport les associés reçoivent des parts sociales ou des actions selon la forme sociale choisie qui leurs donnent des droits pécuniaires ( bénéfices distribuables , vente des parts ou actions ) et des droits extrapécuniaires ( droit politiques : droit de participer aux décisions collectives ; voter , nommer et révoquer

Du contrat social Aller à : Navigation, rechercher Du Contrat social Première édition, Amsterdam, 1762. ________________________________________ Auteur Jean-Jacques Rousseau Genre Philosophie politique Pays d'origine France Lieu de parution Amsterdam Éditeur Marc-Michel Rey Date de parution 1762 Du Contrat Social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762. L'œuvre a constitué un tournant

DROIT TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 2 2 Définition du droit Le droit est l’ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, résultant de la loi, de la coutume de la jurisprudence. Il a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique. TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 3 3 Définition du droit Pour que l'on puisse parler de droit, il faut qu'il existe une société organisée, ayant pour fonction la promotion

Le juste et l’injuste ne sont-ils que des conventions ? Lorsqu’elle comparaît devant Créon, son oncle devenu le nouveau maître de Thèbes, Antigone ne songe nullement à nier les faits qui lui sont reprochés. Elle reconnaît même être hors-la-loi au regard des règles établies dans la Cité. Mais elle nie, en revanche, être moralement coupable et revendique hautement la légitimité de son geste, se plaçant du même coup au-dessus de la loi des hommes. Créon, de son côté, en jugeant Antigone coupable