La Motivation Des Actes Administratifs

d’application du droit administratif 2 2. L’objet du droit administratif 2 3. Les caractères du droit administratif 3 I. Section 1 : les fondements de la justice administrative. 5 A. Des études historiques 5 B. L’appréciation pratique du principe de dualité des juridictions. 6 II. Section 2 : les tribunaux de l’ordre administratif 7 A. Les tribunaux administratifs 8 1. L’organisation des tribunaux administratifs 8 2. Les attributions des tribunaux administratifs 8 B. Les CAA

L’avenir de la dualité de droits p.14 Section 3 : LE DROIT ADMINISTRATIF p.16 § 1 Définition du droit administratif p.16 § 2 Les critères du droit administratif p.16 § 3 Les caractères généraux du droit administratif p.18 A). Le droit administratif, droit autonome p.18 B). Le droit administratif, droit essentiellement jurisprudentiel p.18 C). Le droit administratif, droit difficile d’accès p.19 D). Le droit administratif, droit exorbitant p.19 1. Les prérogatives p.20 2.

------------------------------------------------- Droit administratif Exam : Sujet théorique (dissert) + sujet pratique (cas pratique) Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Dalloz 17ème édition (voir bibliographie) Pour arrêt : connaitre la date, le nom et la juridiction. ------------------------------------------------- Titre 1. L’administration et son droit ------------------------------------------------- Chapitre 1. Qu’est-ce que l’administration ? On peut avoir

Introduction 1/ Origine du droit administratif dans les pays d’Afrique noire francophone A/ Le développement historique en France a/ La naissance en France . La compétence affirmée et consacrée du Conseil d’Etat (en 1799) . L’absence d’un code à caractère général . L’obligation pour le juge administratif de statuer b/ Evolution du droit administratif en France (3 grandes étapes) . Naissance du droit administratif à la 1ère G-M caractérisée par la construction du droit administratif autour d’une notion capitale

ce qui est lié à l’activité est bon à prendre………. - préparation annuelle, préparation des séances, convocations, mails, téléphone, accueil, transport, tournois, matchs (amicaux, coupes, championnat), affichages, écrits, rédaction, listings, administratifs, comptabilité, accueil, informations aux parents, aux jeunes joueurs, gouter ; achats, préparation, installation - implication dans le club : secrétariat, comptabilité, chargé du matériel, des tournois, autres….matériel ; achats, compléments

Il résulte de situation de stress au travail prolongé et se manifeste par un épuisement physique, mental, émotionnel, un désintérêt profond pour le contenu de son travail et la dépréciation de ses propres résultats. En effet, qui dit stress dit motivation en berne, productivité en baisse, absentéisme et turn-over en hausse. De plus le mal être au travail augmente les fréquences d’AT ou maladie professionnelle, l’entreprise est amenée donc à financer : * Des coûts directs : Tout d’abord

la fonction (aspects administratifs…). 2 – L’environnement quotidien du Directeur des Ressources Humaines La Direction des Ressources Humaines est une fonction qui existe dans tous les secteurs d’activités. L’étendue de la fonction dépend de l’effectif. Plus ce dernier est élevé et plus la fonction est large et généralement stratégique. Rattachements hiérarchiques : • Président-directeur Général (PDG) ou Directeur Général (DG) • Secrétaire général • Directeur Administratif et Financier NB :

législations bancaires, charte des investissements, juridictions financières, contrôle financier sur les entreprises publiques ; 9 Sur le plan juridique : création des tribunaux de commerce ; Création des tribunaux administratifs ; Loi sur l’obligation de motivation des actes administratifs négatifs ; Suppression de la Cour Spécial de justice ; Réforme du code pénal. Sur le plan politique : mise à niveau des statuts des 3 catégories de collectivités (communes, provinces et préfectures (2002), régions

Td n°3 administratif : l’intensité du contrôle juridictionnel dans le cadre du recours pour excès de pouvoir : Le contrôle de la légalité de l’acte administratif unilatéral est parfois exercé par la juridiction judiciaire. Devant le juge administratif, il l’est à l’occasion des contentieux objectifs de pleine juridiction, dont le nombre tend à se développer, ainsi que dans le cadre du recours en appréciation de légalité sur renvoi du juge judiciaire. Indépendamment des cas d’inexistence assez rares

des tribunaux judiciaires, et on ouvre des tribunaux administratifs). En mettant en place les règles du contentieux administratif français, le juge a défini quelques principes qui caractérisent la procédure administrative, et la distinguent sensiblement de la procédure civile : Le caractère écrit de la procédure : à la différence de la procédure civile, et surtout de la procédure pénale où l’oral est très présent, devant le juge administratif, le caractère écrit est prépondérant. Il se traduit