La Motivation Des Décisions Administratives

pouvoir. A cet effet, la description des postes et leurs attributions se présentent comme suit (Annexe n°1) : 1- La Direction Générale La direction générale est assurée par un gérant qui planifie et assure la coordination de la gestion administrative, financière, technique et productive de l’ensemble des activités de l’entreprise. Il S’occupe aussi de la gestion des ressources humaines. Il est assisté par une secrétaire-caissière. 2 – Les services KFS a plusieurs services en son sein

avec le Fordisme (cadence)) avec le Fordisme (cadence)) Limites Conception : Gélinas, Saives (2011) • • • Besoins sociaux  insatisfaits Avantages pour les  entreprises au détriment  des membres Pas de « one best way » Planification Organisation Décision Direction Contrôle • Types d’autorité :  • • • Charismatique Traditionnelle Rationnelle‐légale • Domination rationnelle  q démocratique  (bureaucratie) : o Buts établis o Règles  et procédures  formelles o o o Recrutement Coordination Rémunération

S2 : Les fondements du droit administratif 1) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 2) Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit commun 1ère partie : les moyens de l’action administrative CH1 : l’acte administratif unilatéral S1 : La décision exécutoire 1) Les décisions non exécutoires 2) La classification des décisions administratives exécutoires S2 : Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux 1) L’élaboration

publique est co-substantielle à l’E, qui est le seul à la posséder. L’E ne peut être jugé comme les particuliers. En GB, cela ne pose aucun problème. Cette opposition conduit le Roi à évoquer les décisions de justice en son conseil, il va procéder à l’interdiction de juger d’une affaire ou encore casser les décisions des P. Ce système est appelé la justice retenue : fait qu’une autorité publique puisse elle-même évoquer les litiges donc les résoudre selon des règles qui n’existent pas. Ceci conduit

un pouvoir disciplinaire. En réalité, ce critère organique ne suffit pas à définir l'administration. Il faut en donner une définition matérielle = le contenu. L'administration c’est tout ce qui concours à la préparation et mise en oeuvre des décisions prises par les pouvoirs politiques mais aussi réalisation de fonction de prestations de service public dans le cadre défini par la loi. Or, il peut s'agir de prestations que l'administration telle qu'une commune ou un département va confier à des

la commission : Les avantages Les inconvénients Pour vendeurs Pour entreprises Pour vendeurs Pour entreprises Fixe Source de revenu régulière ,et sécurisant encas de baisse de l’activité de l’entreprise (chute des ventes Simplification administrative due a l’absence du calcul de la commission . Peut stimulant surtout pour les vendeurs performants . Charges financières lourdeurs en cas de baisse d’activités de l’entreprise , ce système fait écarter meilleurs vendeurs Commission Stimulant

rend l'acte administratif [->0]concerné, inexistant, selon lui. Il demande alors au juge de constater cette inexistence. Le recours pour excès de pouvoir est un « recours contentieux[->1] tendant à l'annulation d'une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d'une règle de droit ». Il « est ouvert même sans texte et a pour effet d'assurer, conformément aux principes généraux du droit[->2], le respect de la légalité ». Il permet de demander au juge administratif[->3] (Tribunal

complexe. SECTION 1 : La notion de police admin. La def que l’on peut en donner ne suffit pas à permettre de l’identifier totalement, il faut en outre la distinguer d’une activité voisine qu’est la police judiciaire. Il existe des polices administratives. §1 : la définition de la police admin. En premier lieu, il ne faut pas confondre la police admin : activité de l’admin avec les forces de policen ou le personnel de police (ex : companie de CRS, membre de la police nationale…). Ces derniers

Chapitre 1 L’état des lieux et les fondements du management © 2011 Chenelière Éducation inc., Management à l’ère de la société du savoir Chapitre 1 – Section II (suite) Écoles classiques de la pensée administrative (courant de pensée behavioriste) © 2011 Chenelière Éducation inc., Management à l’ère de la société du savoir Deux approches principales :  Le mouvement des relations humaines Articulation entre la dimension humaine du travail et la productivité  Le modèle participatif

Droit administratif CHAPITRE préliminaire Organisation administrative Eléments fondamentaux Avant de pouvoir utilement aborder l'étude du droit administratif, il est indispensable d'avoir une idée assez précise des institutions publiques et les grands traits des évolutions qui les ont affectées. L'étude des acteurs au sommet de l'Etat est faite dans le cadre du cours de droit constitutionnel qui est enseigné en première année de droit. Il envisage notamment la composition, le mode de