La Nation Existe Avant Tout Elle Est L Origine De Tout Sieyes

l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté. I/ Le territoire Le territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface. Autrement dit, les enjeux territoriaux étaient dus à la circulation des personnes, des biens, enjeux culturelles, agricoles. Il a était délimité par des frontières.

comporte une analyse de la notion d’Etat, de son origine et de ses formes. Mais également de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. On trouve le rôle de la constitution. On étudie la séparation des pouvoirs et évidemment le rôle du citoyen. La théorie générale du droit constitutionnel effectue une classification. Il convient de parler de tout ce qui existe. On ambitionne donc d’englober toutes les dimensions du phénomène droit constitutionnel. Il existe des constituions non-écrite comme au Royaume-Uni

que l’analyse des institutions juridictionnelles. Le droit constitutionnel normatif : A pour principe d’étudier les normes juridiques c’est à dire le système normatif. La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Par conséquent, toutes les autres normes juridiques formelles à la constitution lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation de cette constitution, le juge peut décider d’une sanction. Le droit constitutionnel substantiel : Etude des droits

C’est un système de cas, une casuistique (case law). Dans le système Romano-Germanique, la réponse sera que le droit est d’abord et avant tout un système de normes. Vision hiérarchique, structurée. Ce sont des règles posées par le législateur et non par le juge. En application de ces normes, on prendra des tas de décisions. Pédagogiquement, on met en avant particulièrement la distinction entre le droit privé (régit les relations entre les personnes privées) et le droit public (concerne les

théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions §IV. Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique §II. Origine et légitimité du pouvoir §III. Le statut du pouvoir dans l'Etat §IV. La résistance au pouvoir Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir §I. Spécificité de la norme juridique §II. Les sources du Droit. §III. La vie des règles de

droit telle qu’elle est en usage dans les matières qui relèvent du droit privé. Le droit privé définit les règles de droit constitutionnel comme étant une règle qui s’impose et en cas de violation, il existe un système de sanctions qui constate la violation de la règle. En droit constitutionnel, il existe des règles mais la sanction n’est pas forcément présente. Le droit constitutionnel est un droit politique qui obéit à d’autres contraintes et d’autres stratégies des acteurs impliqués dans le processus

Noblesse, Clergé et Tiers-Etat. A ce titre, cette structure représente les 3 parties de la société française considéré comme étant à égalité. Ce mode d’organisation avait été dénoncé dès Janvier 1789 par Emmanuel Sieyes dans un ouvrage intitulé Qu’est-ce que le Tiers-Etat?. Dans ce livre, Sieyes insistait sur la place majeure du Tiers-Etat qui correspondait à 80% de la société française. Le système des Etats Généraux ne lui donnait paradoxalement qu’une voie sur 3. Lorsque le 17 Juin 1789, les représentants

concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Personnes privées = personnes physiques (individus) ; = personnes morales de droit privé : personnes fictives, créées de toute pièce par le droit

juste une amende mais un récidive  la prison L’édifice juridique doit créer des règles qui doivent s’harmoniser  le droit n’est pas le même dans les Etats. Section 1 : les grandes étapes de la construction du droit I) Les origines : le droit religieux A ces origines, le droit est dicté par les Dieux. Ainsi le texte de droit est représentatif d’une volonté divine supérieur a l’homme et qui s’impose a celui-ci La règle de droit ne se discute pas, elle ne peut pas évoluer et s’impose différemment

habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'état * l'organisation politique qui exerce l'autorité de l'état de manière souveraine, sans qu'il soit tenu de se conformer à d'autres règles que celles du droit international I/ Les origines de l'état Paragraphe 1er : Les théories «Classiques» A/ Les précurseurs Saint Paul a posé en axiome que le pouvoir vient de Dieu. Les auteurs chrétiens vont admettre que le pouvoir politique a été créé par Dieu pour satisfaire ses volontés