La Nature Du Pouvoir Franque

forgé en tant qu’entité autonome et indépendante. Section I Le roi de France La consolidation du pouvoir royal s’exprime dans les nombreux écrits politiques ou littéraires qui foisonnent au XVIème siècle. Elle atteint son apogée au XVIIème, sous le règne de Louis XIV. Mais cette exaltation doctrinale est confortée également par des éléments de nature différente qui permettent d’insister sur la nature particulière et unique de la Monarchie française. 3 Paragraphe 1 La mystique royale On peut aussi

fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne, dont le 1er représentant est Clovis, et la 2eme dynastie carolingienne dont le représentant est Charlemagne. (période non traitée au program.) - La 2eme période en 987,

AVANT-PROPOS Le droit romain Le droit romain est un art du bon et du juste « Jus est ars boni et aequi », il y a un idéalisme antique. Cette définition ne s'intéresse pas à la nature du droit. Deux approches du droit Aujourd'hui il y a deux approches du droit: formelle et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui)

différents pouvoirs dans un but précis : l’utilité commune (intérêt général aujourd’hui). Cette utilité commune était appelée la res publica. Dans la tradition romaine, gouverner ce n’est pas dominer. La caractéristique de la civilisation romaine est d’avoir donné aux gouvernants une mission : la sauvegarde de la res publica, de l’intérêt général.  Le système romain reposait sur une distinction entre le titulaire du pouvoir, c’est-à-dire l’empereur, et le cadre abstrait de l’exercice de son pouvoir, c’est-à-dire

parle d’empire romain, il était loin d’être homogène, sur le plan culturel et linguistique, les populations dominées ont conservé quand même une marge d’autonomie, de tradition. Ce qui était sûr c’est que le latin était la langue administrative, du pouvoir qui s’imposait à tous. C’était bien pour cela qu’elle a demeuré la langue de l’église chrétienne jusqu’au Vatican. A partir du règne de Dioclétien qui en 285 av JC a imposé un système de tétrarchie (division de l’empire en 2, séparation de la partie

Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle. Chapitre préliminaire : L’époque franque, vers la désagrégation de l'État Vers 476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire qui

répudier dès l’instant où la dot stipulée est versée. La restitution de la dot ne saurait être efficace à la dissolution du mariage si elle n’allait de pair avec une restriction des pouvoirs du mari pendant la durée de l’union. Le droit classique a organisé l’un et l’autre, la restitution de la dot et la restriction des pouvoirs du mari. - La restitution de la dot : Au IIe siècle avant JC, la pratique a imaginé d’exiger du mari, au moment de la constitution de la dot, la promesse de restituer dans

LE POUVOIR FINANCIER DU SEIGNEUR La crise du Bas-Empire, les invasions barbares et la succession de la dynastie Mérovingienne (476-751) à la dynastie Carolingienne (751-987), constituent les phases successives d’une décadence du pouvoir royal. À la fin du IXe siècle, alors la famille Capétienne prend le pouvoir royal, celui-ci passe aux mains des hauts fonctionnaires ainsi que des grands propriétaires. En effet, à la fin du IXe siècle, le royaume de la Francia est divisée, les agents du pouvoir

Les traditions formatrices du droit occidental: Le Droit germanique: Edictus Rothari (643): T.199 nature juridique: extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par

royale en 509, les Tarquins. 509 -27 av JC, Rome est une république dirigée par l’aristocratie et qui s’ouvre sur la plèbe jusqu’en 27 avant de tomber entre les mains d’un descendant de César, Octave Auguste qui se fait attribuer l’intégralité du pouvoir en privant les assemblées républicaines de leur autorité. Un empire qui commence. Cet empire s’achève en Occident en 476, du fait des invasions barbares qui renversent le dernier empereur. L’Empire d’Orient existe jusqu’à la fin du XVème siècle