La Navette Parlementaire

ministre, c’est-à-dire le chef du gouvernement, qui sont à l’origine des lois. Etude du document 2 2- Pourquoi la proposition de loi effectue des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat ? Comment s’appellent ces allers-retours ? Les navettes permettent d’élaborer un texte commun. Etude des documents 3 et 4 3- Quel rôle peut jouer l’opinion publique dans l’élaboration d’une loi ? Les citoyens peuvent manifester afin de faire pression sur les membres du Parlement et le gouvernement

bureau de l'A.N sauf lorsqu'il s'agit de projets de loi constitutionnelle touchant peu ou prou au Sénat ou à l'organisation décentralisée de la France comme le Sénat est la chambre représentative des collectivités territoriales. L'initiative parlementaire : un ou plusieurs députés ou un ou plusieurs sénateurs NB : une proposition ne peut être signée que par des députés ou que par des sénateurs b) La discussion de la révision a lieu dans chacune des chambres, elle est sanctionnée par un vote

public). De même, le président d’une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d’Etat les propositions de loi avant son examen en commission dans les conditions prévues à l’article 39 al. 5 (« sauf si son auteur s’y oppose »). - §2 La phase parlementaire (l’examen par le Parlement) 1°) Le dépôt du projet ou de la proposition de loi – constitués du motif et du dispositif - est présenté au bureau de la première assemblée, indifféremment l’Assemblée nationale ou le Sénat, exceptions faites des projets

deux chambres ont une compétence législative pleine et entière : l'initiative appartient à égalité aux députés et aux sénateurs, l'adoption de la loi existe l'accord des deux chambres. Le texte doit aller d'una chambre à l'autre par le système de la navette jusqu'à un accord parfait « en temps identiques ». b. Le contrôle de l'exécutif Égalité des deux chambres dans la mise en jeu de la responsabilité du PDR pour haute trahison. Il y a également égalité des deux chambres dans la mise en jeu de

Séance 8 – Le Parlement sous la Ve République I – le statut des parlementaires Bicaméral => inaugurée sous l’an III et AJD intégrée dans la trad répub. On argumente souvent en faveur de la 2nd chambre en disant qu’elle améliore le travail du législatif et qu’elle permet de modérer le jeu consti. A l’inverse ses détracteurs juge sa présence anti-démoc car freine la volonté populaire. Juridiquement les parlementaires = mandat représentatif (SUD) = représentent nation = élu pour 5 ans lors des élections

Gouvernement lui même, c’est à dire que le Premier Ministre peut engager la responsabilité politique du Gouvernement sur un projet de loi. L’article 49 alinéa 2 expose les modalités de mise en œuvre de la motion de censure. La rationalisation du régime parlementaire ressort bien de cet article, car la motion de censure est difficile à déployer dans le but de garantir la stabilité gouvernementale. En ce qui concerne le dépôt de la motion, pour être recevable, au moins un dixième des députés doivent avoir signé

préside le Conseil des ministres. - Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires). - Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. - Il négocie les traités. Il est le chef des armées. - Il veille au respect de la Constitution et prend l'initiative

référendum est organisé le 21 octobre 1945 et c'est un oui massif en faveur d'une nouvelle constitution, donc en faveur d'un passage à la IVème république qui entrera en vigueur le 27 octobre 1946 avec une nouvelle constitution. Ce régime reste parlementaire, il se caractérise par une séparation souple des pouvoirs et des moyens d'interaction entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. On a une volonté d'équilibre entre le parlement et le gouvernement, le gouvernement est politiquement et collectivement

exécutif B) Au sens étroit I- La loi parlementaire (au sens étroit*) D’après la tradition constitutionnelle française, la souveraineté nationale est exercée par les représentants du peuple élus au Parlement . Ils exercent le pouvoir législatif. D’après l’art 24 de la C° « le parlement vote la loi ». Il peu s’agir d’un texte d’origine gouvernementale (=projet de loi) mais il peut s’agir aussi d’un texte d’origine parlementaire (= proposition de loi). Pour qu’un projet ou qu’une

Dissertation : L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République. Le bicaméralisme est un « système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ». Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : une chambre haute et une chambre basse, il a pour but d’aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et de prévenir une éventuelle dérive du pouvoir législatif. La chambre