La Navette Parlementaire

La situation de l’institution parlementaire se caractérise par un triple déclin : - déclin symbolique : titre IV de la Constitution, en « troisième position » derrière le Président de la République et le Gouvernement. - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme souhaitée par les constituants en 1958 : le Parlement n’est plus l’institution qui fait la loi (même s’il la vote). - déclin juridique, relatif au produit du travail parlementaire : la loi n’est plus un acte suprême

Commentaire de la phrase de Michel Debré "Définir le domaine de la loi, ou plutôt du Parlement, ce n'est pas réduire la vie parlementaire, c'est également, par détermination des responsabilités du Gouvernement, assurer entre le ministère et les assemblées une répartition nécessaire des tâches." Domaine de la loi Conseil constitutionnel Parlement Détermination des responsabilités du gouvernement Répartition des taches entre le ministère et les assemblées Répartition nécessaire ? Michel

Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale, où il n'y a qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme

pas forcement ensembles : ex de la dictature où le dictateur peut arriver au pouvoir par la démocratie mais supprimer l’état de droit pour ne pas appliquer à lui même ses lois. Le régime Fr actuel = semi présidentiel. À la base c’est un régime parlementaire. La pratique a amené au contraire. L’exécutif devait être devant le parlement et non le président. Or c’est celui qui choisi le PM. Lois sont décidées par les députés de l’Assemblée Nationale élus au suffrage universel direct pour 5 ans. → Soumis

la loi : En vertu de l’article 39 de la Constitution, l’initiative des lois appartient au 1er ministre et aux membres du Parlement. Le premier ministre dépose le projet de loi et le membre du parlement qui le fait au nom de son groupe parlementaire dépose une proposition de loi. En la matière, l’exécutif est clairement maitre de l’initiative tant pour des raisons de fond, que pour des raisons de quantité. Sur le fond, les projets de loi visent à réaliser le programme présidentiel. Le

les assemblées, les innovations majeures de la réforme de 2008 concernent essentiellement l'organisation du travail parlementaire. A) La revalorisation du travail parlementaire Concernant la revalorisation du rôle du Parlement, avec le nouvel article 48 de la Constitution, le Gouvernement perd l'exclusivité de l'ordre du jour et donc de l'encadrement du travail parlementaire. Désormais, le Parlement maitrise pour moitié l'ordre du jour de ses travaux, deux semaines sur quatre étant réservées

les communes de moins de 3500 habitants : vote pour une liste avec possibilité de panacher sans obligation d’une liste complète. La loi sur le cumul des mandats interdit l’exercice de : -député-sénateur, -parlementaire-représentant au parlement européen, -parlementaire incompatible avec l’exercice de plus d’un mandat local comme conseiller régional, général, municipal (commune d’au moins 3500 habitants), -représentant au parlement européen ne peut exercer plus d’un mandat local

allons voir le partage de l'ordre du jour vue d'un point général puis dans une seconde sous-partie nous allons voir que le gouvernement est le maître absolu de l'ordre du jour prioritaire, mais qu'il est tempéré par l'innovation de la « niche parlementaire ». Cette partie correspond au paragraphe de la ligne 10 : « Depuis la même révision, la Constitution institue aussi un partage de l’ordre du jour, qui est fixé par chaque assemblée (…) » Le comité « Balladur » a dressé un bilan très contrasté

aujourd'hui car cette IIIème République ne prendra fin qu'en 1940 avec l'arrivée du maréchal Pétain au pouvoir et le vote qui lui confère les pleins pouvoirs le 10 Juillet 1940. La Constitution de la IIIème République va mettre en place un régime parlementaire, qui sera pour la première fois expérimenté en France sous une République, et non plus sous une monarchie constitutionnelle. En outre cette Constitution est extrêmement brève. Elle est composée de seulement 34 articles. En ne se limitant qu'au

gouvernement serait mise en jeu par les Chambres le Président peut utiliser la dissolution défensive et dissoudre l’Assemblée avant que celle-ci ne dissolve le gouvernement. II) La nouvelle fonction du Parlement. A) La nouvelle structure parlementaire. 1) L’Assemblée Nationale. a) Formation. Chambre basse du Parlement, elle est définie par la constitution française. Composée de 577 députés, ils sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. b)