La Navette Parlementaire

nationale exerce le pouvoir législatif. Elle a pour rôle de voter les lois et peut également en proposer, avec le Sénat. Quand un projet de loi est rejeté par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé : c’est la navette parlementaire, si le désaccord persiste, le dernier mot accordé à l'Assemblée nationale. Cette assemblée exerce également un contrôle sur l'action du gouvernement, notamment sous la forme des Questions au gouvernement. Elle peut déposer une motion de censure

de loi ) => Pour être adopté ( projet ou proposition ), elle doit être voté par l'assemblée nationale et le sénat dans les mêmes termes. => La loi est discuté par le Parlement et peut être modifié par des amendements. => Un systeme de navette parlementaire se met en place ( désaccord entre le sénat et l'assemblée nationale ) => La loi est promulgué par le président de la république => Publication dans le journal officiel 3/ Citez les différentes sources du droit national : justifiez leur

projet ou une proposition de loi par session. ARTICLE 51-1. Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. DOCUMENT 2 Le parcours de l'élaboration d'une loi et la « navette parlementaire » Présentation schématique simplifiée de la procédure législative (loi ordinaire) 1. INITIATIVE DE LA LOI Premier ministre

législateur naturel possible c’est le Législatif. Or, sous la Vème République, le Législatif – contrairement à ce que l’on pourrait penser – doit être regardé, sinon comme le législateur, au moins comme un des législateurs. La France étant un régime parlementaire, on entend par Législatif cet organe qui, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerce non seulement la fonction législative comme également la fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Dès lors, il ressort que le Parlement n’est

excéder 570, _sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membre ne peut excéder 348, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République (…) » Constitution française _ Les parlementaires français ne disposent plus du pouvoir de faire la loi car la France appartient à l’UE et doit adopter les directives décidées au niveau communautaire. (Européen). En effet, 65% de nos lois sont issus des lois européennes. Ces 65% représentent

restrictive, mais aussi vision plus large, impacte de ces ordonnances sur les institutions. Lien, avec adhésion à l’UE… le droit d’amendement • Définition - article 44 de la constitution - parlementaire + gouvernement - utilisé sous la Vè république par les parlementaires, propositions qui ont du mal à aboutir. • pourquoi droit d’amendement ? - initiative de la loi sous la Vè république - participation du parlement à la procédure et à l’initiative -

progrès mécaniques avec l'apparition de la machine à filer qui a permis l'essor de l'industrie. Les travaux manuels sont au fil du temps remplacés par les machines comme par exemple la mule-jenny créé par Samuel Crompton. John Kay va inventer la navette volante ce qui va permettre une bien plus grande efficacité du travail, y aura de moins en moins de travaux manuels (des artisans par exemple), ces travaux permettent à l'ouvrier de travailler plus efficacement (de 25 à 30%) Tout cela va donner une

électeurs. Cette élection se fait au suffrage universel depuis 1979 ; les parlementaires européens revendiquent donc davantage de pouvoirs car ils bénéficient d’une plus forte légitimité. Leur développement s’est fait selon un schéma similaire à l’émergence des grandes démocraties parlementaires. Dans les monarchies en mutation parlementaire, c’est leur rôle de consentement à l’impôt qui a conféré une légitimité aux parlementaires. Le Parlement européen s’est appuyé sur le pouvoir budgétaire pour revendiquer

de loi par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale. La loi peut ne pas etre accepté par le senat et peut donc retourner plusieurs fois a l’Assemblée Nationale et faire des allers et retour entre les deux. C’est ce qu’on appel la navette parlementaire. Une commission paritaire peut être créée si aucun accord ne parvient entre l’Assemblée National et le Sénat. Cette commission a autant de sénateurs que de députés. Si les deux chambres ne ce sont toujours pas mise d’accord, c'est l'Assemblée

membres de l’Assemblée. Si la motion de censure est rejetée, le texte sera adopté. Cependant, dans le cas contraire, si la motion de censure est adoptée, le gouvernement sera renversé et le texte rejeté. Surnommée « la Grosse Bertha » par les parlementaires, la procédure prévue à l’article 49 alinéa 3 constitue une arme de choix pour le gouvernement. En effet, elle a été utilisée depuis 1958 environ 88 fois par le gouvernement et cela toujours avec succès. L’article 49 alinéa 3 fût notamment utilisé