La Navette Parlementaire

l’anglaise, il a également su tirer les conséquences du parlementarisme à outrance des IIIème et IVème Républiques. Ainsi l’exprime-t-il dans la République et ses problèmes (1952) : «  le régime parlementaire reste chez nous le régime légitime. À deux conditions. D’abord qu’il s’agisse d’un gouvernement parlementaire et non d’un gouvernement d’assemblée. Cela exige que l’autorité dans l’État soit au gouvernement et non ailleurs. Un scrutin dégageant une majorité à l’Assemblée Nationale, donc un gouvernement

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par

politique, citoyenneté |régimes politiques (république, monarchie |Citoyenneté (politique, sociale) | | |européenne, valeurs de la République. |parlementaire, régimes autoritaires, monarchies) | | |L’organisation des pouvoirs de la République. |Président, gouvernement, Parlement, |Constitution, Législatif, exécutif

Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle  du  ​ pouvoir  exécutif​ .Elle  place  le  Président  de la République  au centre des ​ institutions​ . Il en est le  garant. Son instigateur en  est ​ Charles de  Gaulle​

Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution. Deux régimes politiques se sont succédés en France de 1875 à 1958 durant lesquels la République et l'institution parlementaire se sont enracinés dans la vie politique française. La IIIème République s'installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. La proclamation de la République est réalisée le 4 septembre 1870. La Constitution de la IIIème République

|REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La restauration |Charte Constitutionnelle du |Le roi à la jouissance de la |Chambre des pairs : chambre législative participant a|Régime parlementaire, |Suffrage censitaire pour | |(1814-1830) |4 juin 1814 (octroyée). |souveraineté, il est inviolable |l’élaboration des lois. Membres nommés a vie par le |gouvernement de cabinet. |élire les membres de

un système dans lequel il n’existait pas de majorité stable. A partir de 1962, la combinaison des dispositions rationalisant tant la procédure législative que la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale avec l’existence d’une majorité parlementaire stable va soumettre très largement le Parlement à la volonté gouvernementale. Cette situation fera naître des interrogations sur le déclin du Parlement et renforcera le fond d’antiparlementarisme latent en France. La révision de 2008 modifie

à portée général à la loi prévoyant une hypothèse particulière, On privilégie la loi la plus récente à une loi antérieure, On doit parfois avoir recours à l'intention du législateur, en s'appuyant sur différents éléments, notamment les débats parlementaires ou les déclarations du gouvernement, pour se conformer à l'esprit de la loi. Règle de forme Comme pour la constitution, il faut distinguer deux dimensions de la loi : La dimension matérielle : ce sur quoi la loi porte. La dimension formelle (ou

voter les lois. Loi : Prescription établie par l’autorité souveraine de l’état, applicable à tous, et définissant les droits et les devoirs de chacun. Ministre : Membre du gouvernement d’un état à la tête d’un département ministériel. Navette parlementaire : Va et vient d’un texte de loi entre les deux assemblées (Sénat, assemblée nationale) jusqu’à l’obtention d’un texte identique. Perchoir : Siège du président à l’assemblée nationale en France. Pouvoir : Capacité, possibilité de faire

examen en séance plénière, les projets et propositions de loi sont examinés par l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée. Le va-et-vient des textes de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé la "navette parlementaire". En cas de désaccord persistant, c'est l'Assemblée nationale qui dispose du pouvoir du dernier mot. Contrôle de l'action gouvernementale : - questions écrites ou orales au gouvernement, - vote des questions de confiance sollicitées par