La Necessité En Droit Pénal

TITRE II : LA RESPONSABILITE PENALE CHAPITRE I : L’INFRACTION Le code pénal n’a pas consacré de partie relative à l’infraction mais simplement à la responsabilité pénale Classiquement la doctrine analyse l’infraction autour de 3 éléments : - L’élément légal ou incrimination, c’est la loi - L’élément matériel = fait punissable dans sa matérialité, élément très concret - L’élément intellectuel ou moral, on navigue dans l’intention - SECTION I : L’élément matériel de l’infraction Acte

autre de leur histoire été confrontés au problème. Le terrorisme international est une infraction sui généris dont la préparation, l’exécution, les sujets actifs et passifs concernent des pays différents. Il constitute une infraction politique ou de droit commun en fonction de son objet et est le plus souvent considéré comme une sorte d’alternative á la guerre dans le sens ou celle-ci pour condition d’être faite par des Etats souverains, le terrrorisme est d’une certaine manière l’arme de ceux qui ne

d'Hypocrate) Pq ? C'est le premier texte qui parle de la notion d'enfermer les infos à caractère personnel. Pq l'univers médical ? La réponse réside même dans la relation qui va unir le patient au médecin. Nécessité de faire part de son intimité physique et psychique. Or cela nécessite de la confiance. En anglais la notion de confiance est porté par « trust » Elle renvoie à une première dimension de la confiance, une dimension d'une rencontre. Le deuxième moi est « confidence » La confiance permet

Dissertation: Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l'internationalisation du droit pénal? Le droit international pénal est aujourd'hui au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Il est en effet impossible d'ignorer les multiples atteintes aux droits de l'homme ou les différents crimes commis à l'occasion de guerres et conflits armés, le nombre et l'intensité de ceux-ci ayant malheureusement tendance à croitre ces dernières décennies. Le procès

Droit pénal spécial Introduction générale : Droit pénal général et droit pénal spécial Le droit pénal est la branche du droit positif qui détermine les infractions et les sanctions applicables à celles-ci. Pour des raisons pédagogiques, on distingue entre deux catégories de droit pénal : le DPG et le DPS. Le DPG est l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions, quelles qu’elles soient. A titre d’exemple : On admet que la simple tentative d’infraction droit, à certaines

UNIVERSITE NANCY II Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion LE CLONAGE ET LE DROIT PENAL Mémoire présenté par : Jean-Baptiste THIERRY Sous la direction de : Monsieur Bruno PY, Maître de Conférences Pour l’obtention du DEA de Sciences criminelles Année 2000-2001 « La Faculté n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le mémoire, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur. » PRINCIPALES ABREVIATIONS

Dissertation : faut-il juger les fous ? L’article 122-1 du Code pénal actuel dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes» mais aussi que «la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ». Cet article donne alors

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL parler de DPI au Caire cela a de la pertinence. forcé de constater que la majorité des affaires déférés devant la cour pénale sont des affaires africaines (Soudan, Liban, rapport qui concerne la situation à Gaza, Rwanda, RCD...). Dimension politique du droit internationale importante, le droit pénal international est un "droit de bonnes volontés". l'un des premiers crimes qui a suscité l'intérêt de la communauté international est la piraterie. c'est un crime très ancien

on ne peut se prevaloir de son ignorance des regles de droit car on a le moyen de les connaitres, en cas de retro activité , on avait aucun moyen de connaitre le droit mais on nous l’applique. La retro activité est problematique d’où la non retro activité de la nouvele regle de droit. a)le droit pénal art 8 de la DDH proclame que nul ne peut etre puni qu’en vertu dune loi etablit et promulguée anterieurement au délit. Dans un etat de droit on ne peut etre puni pour quelque chose qui n’était pas

UNIVERSITE DE PARIS 8 – SAINT DENIS Année universitaire 20010-2011 2ème ANNEE DE LICENCE DE DROIT PERIODE 2 : DROIT PENAL Cours magistral : Mme HENNION-JACQUET Travaux dirigés : Mlle GUIGUE Thème N° 1 : PRESENTATION DE LA PROCEDURE PENALE EXERCICES - Utilisez les termes suivants afin de construire un diagramme retraçant la procédure pénale de l’infraction à la sanction : Crime, délit, contravention, plainte simple, plainte avec constitution